Le 24 juin 2009, la société Dutheil a commandé à la société Soprel, aujourd'hui dénommée Groupe Soprel, la fourniture de dalles alvéolées. 5.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 1992), que la société Le Carrefour, maître de l'ouvrage, a, par contrat du 11 avril 1984, chargé la société PES, entrepreneur

ayant pour objet, à la suite d'un permis modificatif ultérieurement obtenu le 25 mai 1992, la construction de trois villas, M. et Mme X... ont, le 2 juin 1993, conclu avec M.

Renaud B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement de la société Cap Martin, 3 / de la société Le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., actuellement dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions générales et de produits manufacturés

I - 18 juillet 2000 - n° C 98-11.756), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié à la société Z..., entrepreneur, assurée selon police responsabilité décennale par la société Groupe des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

..., 2 / de l'Association Marseille Aquaforum, dont le siège est ..., 3 / de la société d'Etudes Aquatiques du Sud "SEAS", dont le siège est ..., 4 / de la société Socosud, "société de construction

Générale méditerranéenne de construction "S.G.M.C.", dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 2 ) la S.N.C.

La Défense, 4 / de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie d'assurances Le Secours, pris en sa qualité d'assureur de la compagnie CIM, dont le siège est

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

XA..., de Me Roger, avocat de la compagnie Axa assurances, aux droits du Groupe Drouot, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, les conclusions de M.

société Dalla Vera, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (audience solennelle) , au profit : 1°/ du Groupement

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2021), le 3 septembre 2013, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Maison optimum un contrat portant sur la construction d'une maison, l'opération étant financée

principal la construction d'un groupe d'immeubles, dont elle a sous-traité un lot à la société Satha, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a fourni la caution de la société Citibank international

d'un groupe d'immeubles avec le concours de M.

d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecte, la société ADUAS, par la société Heulin, entrepreneur, qui a confié une mission à la société ETCO; qu'une malfaçon ayant été constatée

d'un groupe d'immeubles, assurée par le groupe Drouot aux droits duquel vient la société Axa assurances (compagnie Axa), a chargé MM.