Codes de loi français

Article ANNEXE II c

Une demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique est établie sur un document de forme libre reprenant les rubriques qui suivent.

Article 2.3

Guide lexical

Article R1331-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Les occupants et les exploitants des logements meublés ou garnis, des locaux affectés à l'hébergement collectif et des hébergements touristiques prennent toutes précautions en vue d'éviter l'apparition et le développement d'animaux causes de nuisances

Article 3

Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

Article 3

Le fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé guide technique des travaux , dans sa version 2 de décembre 2016, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement, et

Article 54

Guide des bonnes pratiques.

Article D251-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 35

-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'un petit train routier touristique, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration

Article Annexe 1

" Introduction générale au guide-barème

Article R122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Constituent des unités touristiques nouvelles locales, pour l'application du 1° de l'article L. 122-18 : 1° La création, l'extension ou le remplacement de remontées mécaniques, lorsqu'ils ont pour effet l'augmentation de plus de 10 hectares et de moins

Article 3

Les modalités définies à l'article 2 ne sont pas applicables aux communes touristiques visées à l'article L. 133-11 du code du tourisme.

Article L133-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

L'office de tourisme peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l'information touristique.

Article R1331-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54

Les logements meublés ou garnis, les hébergements collectifs et les hébergements touristiques disposent d'équipements et de meubles propres et en bon état.

Article D342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 56

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles R. 122-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Article L342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Les règles relatives aux unités touristiques nouvelles sont fixées par les articles L. 122-15 à L. 122-25 du code de l'urbanisme.

Article 221-VII/02

Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (guide FS) (MSC/Circ.1025, telle qu'ammendée) ; et 2.

Article R133-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

articles R. 133-37 à R. 133-41, et notamment les modalités de classement en station de tourisme au regard des critères énoncés à l'article R. 133-37 ; -la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de dénomination de commune touristique

Article 4

Les opérations prévues à l'alinéa 2 de l'article précédent doivent avoir en vue l'exécution d'un programme national d'aménagement touristique et hôtelier.

Article R2224-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 19 > 16

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte des déchets porte à la connaissance des administrés les modalités de collecte mentionnées à l'article R. 2224-26 par la mise à disposition d'un guide

Article R3132-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 26

-Les zones touristiques internationales prévues à l'article L. 3132-24 sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce.