Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Il fait valoir qu'il a accordé à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2025 au greffe du tribunal administratif de la Guyane, Mme C...

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

10 juillet 1991 sur l’aide juridictionnelle, à condition qu’il renonce à percevoir l’indemnité d’aide juridictionnelle Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de la Guyane

qui l’empêcherait de travailler, elle ne produit aucun élément permettant de démontrer ses démarches de recherche d’emploi ou un contrat de travail ; que si son titre de séjour autorise le travail en Guyane

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la Direction régionale des finances publiques de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge au regard du dégrèvement

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

sans délai avec interdiction de retour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler en Guyane

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. B...

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 7 mai 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais d’instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête. Il fait valoir que M. A...