générale d’aménagement du site Rousselot destinée à coordonner le marché de la métropole, le marché du tramway et enfin les marchés des promoteurs Pitch et Agir ; cette prestation de coordination, dont

divers retours à domicile (dates et modalités), la nature et la durée des autres soins et traitements prescrits imputables à l’accident ; o décrire précisément le déroulement et les modalités des 24 heures

durée indéterminée en date du 21 mai 2001, le centre interbancaire régional Rhône-Alpes (CIRRA) a embauché Madame [I] [W] en qualité de télé opératrice, coefficient 210 de la convention collective SYNTEC

Par une ordonnance du 13 juillet 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture de l'instruction a été reportée au 22 août 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Cependant si le courrier de l’assureur du véhicule évoque le nom de Monsieur [C] [J] comme souscripteur d’une assurance pour le véhicule, quelques heures après l’accident, le demandeur ne produit aucune

décembre 2016 au 1er mars 2017, et de 10 % du 25 juillet 2016 au 10 août 2019, - date de consolidation : 10 août 2019, - DFP : 3%, - souffrances endurées : 2,5/7, - Assistance tierce personne d’une heure

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 mars 2024 à 14 heures, en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, M.

au 26 août 2021, du 9 au 21 septembre 2021 et du 30 septembre 2021 au 6 octobre 2021, une gêne temporaire partielle de classe IV sur les périodes intermédiaires, impliquant une aide humaine de deux heures

X..., à 43 heures, lesquelles correspondent aux 35 heures hebdomadaires normales de service.

2007 à 2012, certifiées conformes par l'expert comptable ne mettent pas en évidence le nombre d'heures réclamées par le salarié ; que l'employeur rappelle qu'en application de la convention SYNTEC (article

Dans ce cas elle percevra des heures supplémentaires payées à 1,25 % du salaire horaire".

Par ailleurs, Mme [C] soutient qu'elle a dépassé en 2015 le contingent annuel d'heures supplémentaires fixé par la convention collective Syntec.

Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination. » En premier lieu, la cour relève que Mme [Y] exerce les fonctions d'animatrice

Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant que le traitement orthodontique dont il a fait l’objet de 2017 à 2022 au sein de la COSEM (Coordination

Toutefois, les observations de ce bilan à propos de la productivité et plus généralement de la synthèse des responsabilités soulignent l'engagement de Monsieur S...

frais d’expertise seront à la charge de la demanderesse, Sur la demande de provision JUGER que la demande de provision de Monsieur [O], à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel, se heurte

Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination. » En premier lieu, il ressort tant des fiches de paye du salarié que de

Or, non seulement le recours aux heures supplémentaires est systématique mais de plus, il apparaît que vous ne faites aucun suivi de ces heures puisque Mme [K] a atteint le contingent de 110 heures au