X... à payer une certaine somme à la société Calif, inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien appartenant à M. Y..., associé de la société en nom collectif ; que M.

Fonds commun de titrisation Hugo créances 1 (le fonds) en vertu d'une cession de créance du 4 août 2010, a déclaré sa créance au passif de la procédure ; que, le 2 août 2011, le fonds a inscrit une hypothèque

aux fins de radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sous la référence 2024 V n° 6078 prise par Madame [V] [D], épouse [U] sur le bien sis [Adresse 5] à Bouzigues ; - Déboute la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2021), en exécution d'une ordonnance d'un juge de l'exécution, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine (la banque) a pris une hypothèque judiciaire

Le comptable public fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers de M.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à obtenir la mainlevée d'une hypothèque judiciaire ainsi que la mainlevée d'une saisie-attribution pratiquée par Mme Y... entre les mains de M.

de Caen aux fins de voir principalement ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire.

T... est fondée à inscrire l'hypothèque judiciaire à l'encontre de Monsieur N...

[K] et Mme [W] ont fait inscrire, le 24 janvier 2013, en vertu de quatre jugements de condamnation, des hypothèques judiciaires sur un immeuble dépendant de la succession de [N] [R], décédé le 11 mars

Meriel, les époux Z... et la SCP Rousseaux et Lebrun ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 septembre 1990), que les époux Z... ont fait inscrire une hypothèque

suite de plusieurs incidents de paiement, la caution a réglé, en lieu et place de la débitrice, diverses sommes au prêteur ; que, munie de quittances subrogatives, la caution a fait inscrire une hypothèque

Michel X..., deux prêts immobiliers dont elle a demandé le remboursement à la suite du licenciement de ce dernier, tout en sollicitant du juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque judiciaire

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 novembre 1992), statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a été autorisé, par ordonnance sur requête, à inscrire une hypothèque

La caution fait grief à l'arrêt de valider l'hypothèque judiciaire provisoire, alors « que selon l'article L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier ne peut faire inscrire une hypothèque

Après avoir inscrit plusieurs hypothèques judiciaires sur des biens appartenant en indivision à M.

Y... était gérant, ayant du régler une dette du BECI, a pris une hypothèque judiciaire provisoire sur les immeubles de M.

requête du 25 août 1989, autorisé la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de Loire-Haute-Loire, à prendre une hypothèque

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 2000) qu'un juge de l'exécution, saisi par les époux X... d'une demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2000) que le Crédit du nord (la banque) a fait inscrire, le 22 mars 1990, une hypothèque

provisoire qu'ils avaient exposés, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sont compris dans les dépens ; qu'en jugeant le contraire