d'un acte, qui tient lieu d'original à son destinataire, doit être exactement conforme à cet original et, notamment, porter toutes les mentions indispensables à son existence même, telles celles de l'identité

d'après les circonstances de la cause, la ou les personnes diffamées ou injuriées ; que seules les personnes visées par des imputations diffamatoires appartenant à un groupe restreint suffisamment identifié

de la plaignante en falsifiant sa carte d'identité ; que Beilei A... épouse de Souza, qui est soupçonnée d'avoir également utilisé l'identité d'Audrey Z..., bien que formellement identifiée et domiciliée

ou à résidence lorsque l'avis de réception est signé par une personne munie d'un pouvoir à cet effet ; qu'il appartient au notifiant de prouver que la personne ayant signé l'avis de réception est identifiée

les conséquences exactes de l'agression sur la victime et, plus particulièrement sur son psychisme, après coup, qu'au moment initial des constatations ; que, par la suite, l'enquête a permis d'identifier

G... ont un objet identique, comme consacrant la cession, quelles qu'en soient les modalités, par le groupe [...] de ses participations dans la société Eurotab.

des salariés et examiner les mesures que devrait prendre la direction en vertu de ses obligations », ne mettait pas en évidence que la mission de l'expert n'avait pas pour but d'examiner un risque identifié

; qu'en se fondant, de manière inopérante, sur le fait que l'activité avait conservé son identité, relevant ainsi que « l'identité de l'activité « papier » n'est pas affectée par l'adaptation de ce moyen

dans la personne du directeur général de la banque Rivaud et du président de la société Le Meignen Rivaud, identité du président de la société Le Meignen Rivaud, identité du chef du personnel des deux

; que sa demande de non-lieu à suivre est en revanche irrecevable et il n'y a donc pas lieu de discuter les charges ; que, s'agissant de la qualification des faits, seules deux personnes ont été identifiées

elle et la société Sarec en vue des élections des délégués du personnel de 1994, alors, selon le moyen, que la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre deux sociétés qui suppose une identité

et d'attenter à son sens moral ; "alors, d'autre part, qu' C... faisait valoir que le document remis à la gendarmerie par le père de la fillette n'était pas complet, un manuscrit qui aurait pu identifier

rendent "plus vraisemblable que Joseph X... soit l'auteur du coup de feu qui avait blessé son fils", il résulte, cependant, du dossier qu'aucun des témoins présents n'a été en mesure de préciser l'identité

Par demande d'acte du 19 août suivant, la société [1] a sollicité l'émission de demandes d'entraide pénale internationales auprès des autorités américaines et irlandaises aux fins d'identifier les personnes

de cause ainsi que l'identité d'objet des deux instances ; qu'en se bornant à renvoyer à l'état du passif de la liquidation des biens de Mme X... vérifiée par le juge-commissaire, sans préciser en quoi

cette consultation, dans laquelle il affirme sans aucune justification que l'auteur des lettres anonymes serait assurément Mme X..., n'étaient pas imprudents dès lors que cet auteur n'avait pu être identifié

biologiques, la seconde ayant pour objet la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits, matériels et services pharmaceutiques, et que leurs activités respectives n'étaient pas identiques

; que des faits ne peuvent être considérés comme identiques au seul motif qu'ils auraient été commis le même jour dans le même lieu par la même personne ; qu'en se déterminant, pour refuser la demande

d'égalité de traitement, après avoir pourtant constaté que les salariés en arrêt maladie, y compris en arrêt pour garde d'enfant et personnes vulnérables et en congés payés, placés dans une situation identique

cette identification n'ayant eu lieu qu'au cours de la garde à vue irrégulière, et à raison de la contrainte exercée de façon illégale contre Bruno Y..., contrainte qui a seule, permis de percer son identité