Achat machines à bois avec chèque ss fausse identité " Lezat s/Lèze 09, les 25/03, 26/03, 16/04/02 Cofidis, service affaires contentieuses, 1 rue du Molinel, 59290 Wasquehal Ouverture ss faux nom de

A..., né le [...] à Leningrad", puis de soutenir durant toute la procédure devant le procureur général puis la chambre de l'instruction que sa véritable identité était M. N... Q... et non M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

___________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° T 16-28.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Par jugement en date du 28 janvier 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [K] [G], identifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comareg, société anonyme, représentée par ses Président-directeur général

L'intimé réplique que le nom commercial 'Jurisociété' des deux sociétés est identique.

14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° P 21-22.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

, et n'offrant aucune solution de réparation du dommage litigieux.

rechercher la ou les causes, * indiquer les réserves figurant au procès-verbal de réception en relation avec les désordres, malfaçons, non façons et non conformités contractuelles allégués, * préciser

X... sans aucune investiture a fait figurer abusivement son nom dans la liste de ses soutiens. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrier Vittel France (PVF), société anonyme, dont le siège est ...

_______________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 392 F-P+B Pourvoi n° Z 17-27.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

P... ne pouvait soutenir représenter ses cohéritiers par des considérations inopérantes relatives à un dépôt d'écritures à son seul nom cependant qu'elle relevait que celui-ci revendiquait, au soutien