propriétaires d'une maison d'habitation située à [Adresse 1] bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle située [Adresse 1] appartenant à la SCI Loft concepts qui a construit un immeuble

Ce nouvel immeuble a été divisé en lots, revendus séparément, excepté le lot 4 dont il se sont réservés la propriété.

, ETAIT PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE N. 33; QUE, SUIVANT ACTES NOTARIES DE 1927 ET 1928, CES PROPRIETAIRES ONT DONNE A BAIL, CHACUN SEPAREMENT, LEUR IMMEUBLE A LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RIVE GAUCHE DES

X...) étaient propriétaires d'un immeuble divisé en deux parties, dans lequel la société en nom collectif X...

valorisation, la jouissance privative d'un terrain, ces trois terrains parfaitement définis par des couleurs verte-rose-bleu pour les trois villas et jaune pour le terrain devant servir d'assiette à l'immeuble

Par acte notarié passé en l'étude de Maître G..., le 28 mars 1977 ils ont procédé à la donation partage de leurs biens et donné la nue propriété de cet immeuble divisé en cinq lots à cinq de leurs enfants

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2013), que la société Azur, aux droits de laquelle vient la société MMA, a vendu, au cours de l'année 2004, un immeuble

Y... occupent l'étage de l'immeuble en cause, dont le ménage Jeannot Y... et Isabelle X... a occupé le rez de chaussée ; qu'aucun enfant n'est issu de l'union de ces derniers ; Attendu qu'après le

de parcelles lui appartenant ; Attendu que, pour fixer comme il le fait l'indemnité principale d'expropriation et l'indemnité de remploi, l'arrêt retient que le terme de comparaison portant sur l'immeuble

L' immeuble divisé en plusieurs logements locatifs présente plusieurs fenêtres à l' ouest donnant sur la rue des Chartreux à l' angle duquel se trouve un immeuble appartenant à M.

ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur dommages-ouvrage de l’immeuble de la copropriété de la Résidence [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Maître Camille METZ de la SELARL BRITANNIA, avocats

, divis ou indivis ; que l'immeuble, donc la confiscation en tant qu'élément de patrimoine conformément à l'article 131-21, alinéa 6, du code pénal ; qu'en l'absence de saisie

(Mme V... ) a acquis, [...] , cadastré section [...] et [...], un immeuble divisé en deux parties, l'une servant d'habitation à Mme V... et l'autre, sur l'arrière de l'immeuble, à son activité professionnelle

La commission départementale procède au lotissement, sur les parcelles à diviser, des droits résultant du partage, de telle manière que les nouvelles parcelles créées se trouvent dans des conditions d'exploitation

[F] ont acquis un immeuble divisé en 4 lots situé [Adresse 2], cadastré section E N°[Cadastre 3] soit : un lot N° 1 : un appartement type F4, bien indivis entre M.

des hypothèques, l'immeuble n'ayant jamais fait l'objet d'un règlement de copropriété.

devenue ultérieurement la Société méridionale d'investissement a initié une opération de promotion sous le régime de défiscalisation de la loi Périsol ayant pour objet l'édification à HYERES 83 d'un immeuble

IF] a également perçu la somme de 21 984 € à titre d'honoraires pour l'établissement de deux règlements de copropriété et de leurs rectificatifs, le premier de ces règlements concernait un premier immeuble