temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle sont respectivement de 5 et 6 mois ; que si Marc Z... prétend que son incapacité n'a jamais été partielle, mais totale pendant 36 mois du jour de

caisse primaire d'assurance maladie de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne), ..., en cassation d'une décision rendue le 24 août 1988 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans le préjudice soumis à recours une indemnité compensatrice de la gêne dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne pendant la période d'incapacité

formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la Cour nationale de l'incapacité

ne pouvait tenir compte des conseìquences de ces lésions dans l'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle.

, c'est-à-dire s'il en résulte un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 30 % », la cour d'appel a violé, par ajout d'une condition qu'il ne contient pas, l'article D 752-26, alinéa 4, du même

temporaire totale (incapacité totale de travail ?)

S... a été reconnu victime d'une infraction de violences sur une personne chargée d'une mission de service public suivie d'une incapacité supérieure à huit jours, faits commis le 2 octobre 2010 ; qu'il

X... fait grief à la décision attaquée, (Commission nationale technique, 29 juin 1989) d'avoir dit qu'à la suite du 31 mars 1988, il présentait une incapacité totale au métier artisanal et non une invalidité

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 mars 2015), que la société Dieppedis (l'employeur) a saisi une juridiction du contentieux technique de l'incapacité, d'une contestation

[R] (la victime), victime d'un accident du travail survenu le 24 novembre 2014, la société [2] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de l'incapacité.

totale de travail pendant plus de huit jours ; que l'incapacité totale de travail s'entend d'une impossibilité totale d'action, c'est-à-dire que la victime se trouve dans l'incapacité absolue de se livrer

temporaire totale du 17 août 1984 au 8 octobre 1986 et au titre de l'incapacité permanente partielle avec incidence professionnelle partielle aux sommes respectives de 255 403 et 100 000 francs ; "

La caisse ayant fixé le taux d'incapacité permanente de la victime à 10 %, l'entreprise utilisatrice a saisi d'un recours la juridiction chargée du contentieux de l'incapacité, alors compétente.

le siège est [...]                                          , ayant un établissement secondaire [...]                             , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la Cour nationale de l'incapacité

totale de travail et d'incapacité totale partielle une gêne et des troubles physiologiques dans ses conditions d'existence habituelles, notamment du fait de la nature et de la gravité des séquelles ;

[E] justifie d'une incapacité temporaire partielle de travail à compter du 25.04.2013 Dire et juger non garantie l'incapacité temporaire partielle de travail à compter d 3.05.2012 Dire et juger, si

Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 25 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section invalidité), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

permanente de 8 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 19 mars 1987 une incapacité permanente de 5 % qui a été indemnisée par la caisse primaire sous la forme du versement