construction effectués sur son terrain, - 56.457 € au titre de l'indemnisation des travaux de maîtrise d'oeuvre, - 12.000 € en réparation du préjudice moral.

litigieuse était insuffisamment ancrée et de condamner la société GER à indemniser le préjudice de M. et Mme X... consistant dans le coût de la démolition et de la reconstruction ainsi que dans les frais

X... de sa demande indemnitaire au titre des frais de pose de compteurs séparés et de factures d'eau indûment mises à sa charge, au motif inopérant que si la notice descriptive, annexée au contrat de construction

réclamées au titre des postes « chutes de pierres de parement en façade », « frais de chantier » et « frais de maîtrise d’œuvre » et plus généralement en principal, intérêts, frais et accessoires en ce

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

- Condamner la société SC SUD CONSTRUCTION à payer la somme de 80 € à la société PRETERSA France à titre d’indemnité.

A... l'article 599 du Code civil, aux termes duquel "l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la

[F], et Mme [C], à payer aux appelants pris ensemble une indemnité de 12.000 euros au titre des frais de procédure pour tenir compte des frais d'avocat au stade de la procédure de référé, des frais d'avocat

M. et Mme D... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à obtenir la garantie de la société Axa au titre de l'indemnisation des frais de relogement et de déménagement, alors : « 1°/ que les

d'un immeuble à la société Bec construction ; que soutenant que le béton présentait des caractéristiques de résistance anormalement faibles l'ayant obligée à procéder à ses frais à des réparations en

la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 1.431,94 € et d'une indemnité forfaitaire

de 15 % du montant des factures soit 4.363,48 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 1.240 € (40.00 € x 31 factures), en application de l'article 16-2 des

engagés et les prévisions établies » et que « cette dernière donnée est interne à l'entreprise », la cour d'appel, qui a en réalité refusé d'indemniser un préjudice non pas faute pour celui-ci

[E] de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la SAS Axe construction [E] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de la procédure d'appel ; - La condamner en outre

[B] au titre des frais divers : assistance par tierce personne à la somme de 8 937 euros, * fixe l'indemnisation de M.

des divers préjudices subis ; Il sollicite également au sein de son assignation, la condamnation de Mme [T] à l'indemniser : - des frais déboursés pour la réalisation de l'expertise judiciaire, - des

de 23 200 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice moral ; * la somme de 844,18 euros correspondant aux frais du constat d'huissier de justice.

à des travaux d'analyse des sols, de dépollution et de démolition des constructions ; Mais attendu, d'une part, que, la cassation n'étant pas prononcée sur le premier moyen, le grief

et de l'habitation, et 1103 et 1104 du code civil, la résolution du contrat de construction de maison individuelle du 22 décembre 2015 aux torts de la SAS Maisons Happy et obtenir l'indemnisation de leur

sur l'indice du coût de la construction à compter du 18 novembre 2024 ; . au titre de l'implantation des poteaux : 20 603,97 euros TTC avec indexation sur l'indice du coût de la construction à compter