X... à titre de provision différentes sommes à titre de salaires, congés payés et indemnités de déplacement, alors, selon le moyen, que le calcul des sommes dues n'a pas été effectué sur la base de la

X... de sa demande tendant à la condamnation de la société Les Plaquistes à lui payer la somme de 756 euros à titre d'indemnités de déplacement, que M.

- Déplacement à CANTERBURY du 23 au 25 mai 2011/ 24,90 ¿ X 2 indemnités = 49,80 ¿, - Déplacement à STRATFORD UPON AVON du 30 mai au 03 juin 2011: 24,90 ¿ X 4 indemnités = 99,60 ¿, - Déplacement à LONDRES

... en bénéficiant, le Conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et L. 140-1 et suivants du Code du travail ; 2 / que l'employeur faisait valoir que l'indemnité

lundi 12 février 1990, cette dernière journée correspondant à un repos compensateur, et a repris son travail le mardi 13 février au Bourget, lieu du siège de l'entreprise ; que, prétendant que l'indemnité

à tous les salariés qui en remplissent les conditions ; qu'en l'espèce, le syndicat avait fait valoir que le versement d'une indemnité de déplacement calculée sur la base d'un kilométrage déterminé en

X... de sa demande, en retenant que « si la rémunération contractuelle du salarié ne peut être modifiée sans l'accord du salarié, les indemnités de déplacement ne constituent pas en principe un élément

DE GRAND DEPLACEMENT, AUX MOTIFS QUE LADITE INDEMNITE DE DEPLACEMENT LOCAL VARIAIT, NON PAS SUIVANT LES FRAIS REELS EXPOSES PAR LE PERSONNEL, MAIS SELON LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES,

de repos compensateur et d'indemnité de déplacements et de repas, alors, selon les moyens, que, d'une part, M.

X..., a été rattachée, pour des motifs économiques, à l'agence de Rouen ; que le 19 août 1993, l'employeur a informé le personnel concerné qu'à compter du 1er septembre, les indemnités de petits déplacements

C..., qui avait changé de domicile et s'était éloigné de son lieu de travail, un complément d'indemnité de déplacement, alors, selon le pourvoi, que le domicile du salarié qui perçoit des indemnités de

Ils précisent que toute intervention en dehors du point d'attache donne droit à une indemnité de déplacement.

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF à réintégré dans l'assiette des cotisations sociales, pour leur fraction excédant les montants fixés par l'arrêt interministériel du 26 mai 1975, les indemnités

; qu'en assimilant ces indemnités de déplacement à des primes de traction pour accorder en conséquence une indemnisation de ce chef à M.

DENATURATION DU PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 1ER JUIN 1968, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE "L'INDEMNITE

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de déplacement et de panier alors qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions (page 4) qui, s'appropriant les motifs du jugement dont

Par LRAR du 19 août 2018, Mme [Z] [G] a réitéré sa demande, réclamant des indemnités de déplacement et deux voyages de détente par mois.

X... bénéficiant de cette prime, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 et L. 140-1 et suivants du Code du travail ; 2 / que l'employeur faisait valoir que l'indemnité de déplacement n'avait