CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300228
4 mars 2021
Les sociétés Julica et M Cacao ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux
2ème chambre
642e76048b510604f5bc1fd8
5 avril 2023
Le détournement de clientèle à travers les succursales Selon le franchisé, Naturhouse a détourné sa clientèle en indiquant aux clients ayant eu recours à la vente en ligne une adresse qui ne correspondait
642e76068b510604f5bc1fe4
cr
613725eacd58014677421864
22 mai 2001
épouse désignée comme gérante, son beau-frère, sur sa décision, après son licenciement d'une société spécialisée dans la télévision par satellite, où il avait de nombreuses relations à l'étranger ; les clients
642e76028b510604f5bc1fc4
642e76028b510604f5bc1fca
642e76058b510604f5bc1fde
642e76068b510604f5bc1fe8
642e76098b510604f5bc2000
642e76048b510604f5bc1fd4
1ère Chambre
6a22619bcdc6046d4739158b
4 juin 2026
Il indique que M.
642e76028b510604f5bc1fc6
642e76028b510604f5bc1fc8
642e76098b510604f5bc2004
642e760a8b510604f5bc2008
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11481
12 décembre 2018
Qu'en raison des pratiques commerciales déloyales de la société, il entrait dans ses missions de recontacter les clients mécontents et les anciens clients afin de les convaincre de poursuivre leurs relations
642e76038b510604f5bc1fd0
642e760b8b510604f5bc200c
642e760b8b510604f5bc200e
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
et pour autrui à Stéphane Y... qui se trouvait en péril ; que devant la Cour comme en première instance et lors de l'enquête de police, André X... nie avoir frappé la victime Sébastien X... ni être client
Page 4 sur 327