satisfait aux exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a retenu que la caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

ETAIT IMMATRICULE DEPUIS 1957 AU REGIME VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, QUE, PAR CONTRE, ALFRED X..., NEVEU ET ASSOCIE, ETAIT INSCRIT A LA CAISSE DE RETRAITE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS DES

au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 2°/ de la caisse d'assurance maladie des Artisans, industriels

services est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

qualité de gérant de débit de boissons depuis le 8 juillet 1941 et avait obtenu l'attribution à son profit d'une pension de retraite versée par la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels

chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, conformément à toutes les dispositions législatives

IL A ETE COTISE AINSI QUE CELLES QUI Y SONT ASSIMILEES POUR AVOIR ETE VALIDEES AU TITRE D'UN REGIME CONTRIBUTIF ; ATTENDU QUE LAURENT QUI AVAIT ETE ASSUJETTI PENDANT 38 TRIMESTRES AU REGIME DES INDUSTRIELS

APPORTEE ; QU'ENFIN, C'EST SANS CONTRADICTION QUE LE JUGE DU FOND, QUI A ENONCE QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES DE LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON CONTENANT LES RESULTATS DES COLLEGES "INDUSTRIELS

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Loire-Atlantique, dont le siège est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 6°/ la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels

Boissin, société anonyme, dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 6°/ de la caisse organic Anjou, Mayenne, Sarthe, anciennement dénommée caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels

louage de services, est chargé de façon permanente de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

ETAIT ETABLI PAR LA PROCEDURE ET NON CONTESTE PAR LE PREVENU, QU'IL AVAIT EU UNE ACTIVITE CONSISTANT NON SEULEMENT A DONNER DES CONSULTATIONS JURIDIQUES ET FISCALES CONCERNANT LES TAXES D'IMPOSITION D'INDUSTRIELS

GERANT DE SOCIETE AYANT MOTIVE SON INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE ET L'ATTRIBUTION A SON PROFIT D'UNE PENSION DE RETRAITE VERSEE PAR LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS

. °2 les personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services ..." ; qu'il ressort de ces dispositions que le