décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

[V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture : Pour infirmation et pour absence de cause réelle et sérieuse, M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23578 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VME Décision

[J] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

A l'audience du 12 février 2020, les époux [H], se référant expressément à leurs conclusions déposées au greffe le 4 février 2020, sollicitent l'infirmation de la décision et demandent à la juridiction

Représentée par Me Raphaël-Antony X..., avocat au barreau de MARSEILLE Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à :

l'épouse ayant présenté une requête en divorce le 26 mars 2013, le juge aux affaires familiales a statué sur les mesures provisoires applicables au cours de la procédure ; qu'un arrêt du 23 octobre 2014 a infirmé

[L] [C] contre cette décision. M. [L] [C] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2018 auprès de la commission centrale d'aide sociale.

civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision

notre décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

27 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00624 - N° Portalis DBVG-V-B7D-ECVT S/appel d'une décision

FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/125 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMES VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

. ; Attendu que, pour infirmer partiellement cette décision et le mettre en accusation du chef de coups mortels aggravés, les juges énoncent que, s'il résulte des constatations médico-légales qu'il

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef de diffusion de fausses

Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/127 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMER VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18