[C] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

français sur le fondement d'un mandat d'arrêt européen émis par les autorités judiciaires portugaises en vue de l'exécution d'une peine de cinq ans et six mois d'emprisonnement prononcée pour des infractions

d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les armes, et d'association de malfaiteurs, en récidive, et les a maintenus en détention provisoire.

à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

Y... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a annulé le réquisitoire introductif ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 février 2018 où étaient présents dans

[F] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 29 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

Fort-de-France, en date du 26 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs, pour la première, de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit et, pour le second, d'infractions

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels d'habitude, association de malfaiteurs et infraction

[Y] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à

[M] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 25 mai 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

6 mois d'emprisonnement pour recel et rebellion, - le 3 août 1989, par la présente Cour, à la peine d'un an d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pour la durée de 5 ans pour infraction

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Auderville à leur demande de copie du procès-verbal d'infraction

G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 28 juin 2021, qui, dans l'information suivie notamment contre lui, du chef d'infractions

[P] [N] a été renvoyé avec d'autres prévenus devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions à la législation sur les armes et participé à une association de malfaiteurs.

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 mars 2017 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Une enquête de flagrance des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants a été ouverte. 5.

la cour d'appel de Bordeaux, en date du 16 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, recel de vol et infractions

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

Mohamed P..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 10 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Peggy, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui , pour infractions à la législation sur la billeterie des établissements de