de part et d'autre, à aucun moment ils ne l'avaient frappée et ne lui avaient soustrait un bijou ; que le seul témoin présent, le chauffeur de bus, prétendait que la plaignante avait été agressée verbalement

1998, Rabia X... a porté plainte auprès des services de police en exposant qu'entre le 28 août et le 30 octobre 1998, Christian Y..., son mari, lui avait imposé des rapports sexuels, avait proféré des injures

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui l'a condamné pour diffamation publique et injures publiques, à 3 000 francs d'amende et a

dispositions du Code de déontologie qui régit sa profession, et notamment à l'article 31 dudit Code qui prévoit qu' : "en dehors d'exceptions justifiées, telles que refus de paiement d'honoraires, injures

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 21 juillet 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte notamment contre André Y... du chef d'injures

Julien B... sont bien fondés à porter plainte en diffamation publique et injure publique ..." ; que la terminologie utilisée dans le sein de la plainte, et qui ne reprend pas systématiquement, à chaque

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Vu l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Pau du 6 juin 2011 (n° 2670/11 - 10/03319) "les injures

de « raciste » est trop souvent employé pour stigmatiser une personne avec laquelle une autre est en désaccord sur des questions de ce type ; qu'il ne peut d'ailleurs revêtir que la qualification d'injure

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Pierre Y..., dans l'exercice de ses fonctions, interdisait par sa présence physique ; qu'Aurélie X... vexée a alors traité son professeur de "bâtard, fils de pute, connard" ; qu'en riposte à ses injures

de cause réelle et sérieuse, que l'arrêt attaqué méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les propos grossiers, injures

Or, si de telles injures avaient troublé les offices, madame A... n'aurait pas manqué d'en faire état.

consistant en des insultes ou des injures comme "salope" ou "putain" qui en elles-mêmes ne sauraient caractériser une contrainte suffisante sur une adolescente de plus de quinze ans puis une jeune adulte

Thierry X... n'était pas victime de la part de ses collègues d'insultes, d'injures ou d'agressions verbales, mais il était à l'origine d'un climat délétère, de nombreux collègues se plaignant de son comportement

la compétence appartenait aussi bien au tribunal de police de la localité de départ de la lettre qu'à celui du lieu de destination du courrier ; que Denise X... reconnaissait avoir adressé le procès-verbal

2°/ que pour dire que le licenciement repose sur une faute grave, la cour d'appel s'est fondée sur les attestations des collègues produites par l'employeur, faisant état de prétendues agressions et injures

Ainsi, les insultes et injures à l’origine de son traumatisme psychologique ne sont pas démontrées, autrement que par les propres déclarations de Monsieur [J].

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé les trois prévenus du chef de diffamation et dit que les propos incriminés devaient être qualifiés d'injures