CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

supposer que les associations requérantes entendent contester par la voie de l'exception la légalité de ces dispositions, la faculté ainsi ouverte a notamment pour objet de permettre d'utiliser des innovations

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

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Appel

4 juillet 2024

La SAS Florent Aziosmanoff Production (ci-après Aziosmanoff) est une société d'innovation technologique dans le secteur de l'art et la culture ; elle a pour activité de porter des 'uvres sur le marché

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

10 avril 2025

METALINCO, le repreneur entend capitaliser sur son expertise en découpe laser, emboutissage et apporter des améliorations en termes de production, de gestion de la chaîne d'approvisionnement et d'innovation

Source officielle

9ème chambre

DTA_2105288_20221114

Administratif

14 novembre 2022

qu'il a découverte en mars 2018, ne pouvait pas refuser, au mépris de demandes réitérées de sa supérieure hiérarchique, de contacter et de rencontrer ce médecin au sujet d'un projet d'impression 3D, innovation

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19e chambre

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Appel

5 avril 2023

En effet, le poste d'expert R & D Packaging a notamment pour mission la contribution au plan d'actions de l'innovation technologique et comme activité notamment la définition du plan d'innovations packaging

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2118180_20240216

Administratif

16 février 2024

contribuer, dans l'intérêt général, au financement et au développement du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée et d'en faciliter l'adaptation à l'évolution des marchés et des technologies

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2328585_20250930

Administratif

30 septembre 2025

méconnaissance des règles relatives à la publicité, il était notamment fait grief au site internet du centre Marceau d’avoir présenté ce centre comme « la référence en matière d’épilation au laser grâce à ses innovations

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1ère Chambre

6162776ea2bc6369e8386ce3

Appel

16 mai 2013

face expérimentale ; Attendu en effet qu'il est établi par l'expertise et les documents des parties, qu'en 2002, ce procédé épurateur utilisé pour l'assainissement collectif était qualifié d'innovation

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02524

Cassation

8 décembre 2009

la mention « confidentiel », notamment ceux relatifs à la sécurité militaire ; *les stratégies d'entreprise non publiées, *les programmes de recherche et de développement actuels et en projet, les innovations

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Chambre sociale 4-5

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Appel

16 janvier 2025

Le travail que vous fournissez n'est pas au niveau attendu pour votre poste qui est au c'ur de l'innovation technologique à un moment où l'entreprise doit prendre un virage majeur, que vous remettez des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10396

Cassation

20 avril 2017

ou les produits proposés peuvent faire la différence, que le seul moyen de conserver l'avance technologique acquise est de centraliser la recherche et le développement sur un site d'un pays

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10397

Cassation

20 avril 2017

ou les produits proposés peuvent faire la différence, que le seul moyen de conserver l'avance technologique acquise est de centraliser la recherche et le développement sur un site d'un pays

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111128

Admin. suprême

15 février 2013

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société SMP Technologie ; 1.

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Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c36b

Appel

5 juin 2008

révéler que la société FAUN, leur principal client, envisageait de réduire progressivement son volume d'affaires avec la SARL POLYESTER 07 ENVIRONNEMENT et d'y mettre fin et ce, à la suite d'une innovation

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Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caeb

Appel

24 octobre 2025

Or, comme vous le savez pertinemment, Game Ready, par leurs innovations technologiques, sont aujourd'hui parmi les produits phares de la société SWIMS pour lesquels nous bénéficions d'une exclusivité de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200163

Cassation

8 février 2018

objecte que le préjudice allégué par les appelants reste incertain en l'absence de mise en vente de leurs biens immobiliers et en raison d'une possible réduction des émergences constatées grâce à des innovations

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

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Appel

23 octobre 2024

obtenues grâce à sa politique d'innovation technologique, et a conduit à focaliser la comparaison entre concurrents sur le prix plutôt que sur la technologie ; - qu'au niveau du secteur d'activité HVAC

Source officielle

3ème chambre 1ère section

68dec3ce6af9fd1f8094dcf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

conseils en construction industrielle ; établissement de plans pour la construction industrielle ; […] services de travaux d’ingénieurs et d’expertise dans le domaine des équipements industriels, des innovations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01008

Cassation

22 septembre 2021

considéré comme une innovation technologique ; que ce changement a pu modifier les tâches informatiques mais n'a pas supprimé l'ensemble des tâches informatiques de la société ; qu'ainsi non seulement

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Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

en 2018, dit exercer, sous la dénomination 'Jinka' (anciennement 'LouerAgile'), une 'activité d'indexation' d'annonces locatives disponibles dans dix-neuf départements français, s'appuyant sur une innovation

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