stupéfiants de grande ampleur ayant des ramifications internationales et commis dans un contexte de criminalité organisée ; que ces faits, qui nuisent gravement aux préoccupations de santé publique, causent

Elle sollicite ainsi la résiliation judiciaire du contrat de bail, non seulement en raison de l’arriéré locatif mais également du comportement des locataires causant un trouble de voisinage.

avait en toute bonne foi fait édifier la construction litigieuse ; qu'en se bornant néanmoins à confirmer le jugement entrepris l'ayant condamné à 30 000 francs de dommages-intérêts sur le fondement du trouble

lui causaient un trouble anormal de voisinage ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que, pour

La cour estime donc, à l'instar du tribunal, que n'est pas démontrée l'impossibilité pour Monsieur X... d'alimenter ses 4 logements en eau potable à partir de l'installation réalisée par la Commune, de

, consistant pour UIRE dans le dédommagement de ses voisins au titre d'une trouble de voisinage.

toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble

directe entre les fautes reprochées à la société Bridel et le trouble commercial subi par la société Danone rattaché au développement de la concurrence en général et a ainsi violé les articles 1382 et

solvants, à l'alcool méthylique, au chrome puis à l'arsenic et à divers métaux lourds et qu'elle reconnaissait être atténués après plusieurs jours d'arrêt de travail, il l'avait cependant lui-même trouvée

, un trouble normal n'ouvrant ainsi pas droit à réparation.

le confirmer en ce qu'il a débouté la société Wrapfunexpress de sa demande de du au titre du trouble de jouissance.

du comportement causant un trouble à l'ordre public et de la compromission de la sûreté des personnes.

[T] [I] Compte tenu de l'avis du médecin expert [E]-[V], qui considérait qu' 'il n'existait pas de lien de causalité directe entre l'accident du 3 mai 2010 et les lésions et troubles invoqués à la date

Vu le jugement rendu le 14 novembre 2024 par lequel le tribunal judiciaire de Bergerac a : - jugé que la Sci Les toquerantes, la Sci Les garottes et la Sarl Haras de barron causent aux époux [W] des troubles

Y..., nu-propriétaire, est intervenu à l'instance ; Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que l'existence du trouble anormal de voisinage ne se déduisait pas de la seule

. ; que celui-ci, après examen, a prescrit un traitement antipyrétique et calmant ; que, le 3 octobre, l'état de l'enfant étant stationnaire, Mme Z... a téléphoné dans l'après-midi à M.

autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

confirmatif attaqué d'avoir débouté M. et Mme A..., ainsi que les sociétés Ostra, CSI et JF Bâtiment de la demande tendant à obtenir la condamnation sous astreinte des époux G... à faire cesser le trouble