Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 novembre 1988 et 9 octobre 1990), que Mme A..., président du conseil d'administration de la société Entreprise d'exploitation et de réalisation d'installations

volontairement à la disposition de la victime " ; " alors que le contrat d'assurance de l'espèce excluait la garantie de l'assureur en cas de dommage provenant d'un défaut permanent d'entretien de l'installation

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1988), que, pour la réalisation d'une installation de chauffage de serres au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun de la

La société Artec a confié à la société Manesso Logiclimatic, aux droits de laquelle vient la société Smecso, la mise en place d'une installation de chauffage climatisation.

F... établissent un manquement du maître d'œuvre d'exécution la sarl Gili Tos à son obligation de conseil et portant exclusivement sur l'installation de chauffage, d'AVOIR condamné in solidum la sarl Gili

chaleur à Liévin (GDCL), concessionnaire du réseau de la commune, maître de l'ouvrage, a chargé la société SPIE Batignolles (société SPIE), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris, de l'installation

MAF) en qualité de maître d'oeuvre, le bureau d'études CEPI pour la définition des lots techniques fluides, la société Pasquiet équipements, assurée auprès de la société Groupama (la CRAMA) pour l'installation

aux droits de laquelle se trouve la société Vilogia, a confié à la société Cap ingelec, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration de l'installation

X..., engagé par la société Soccram, est passé au service de la société Soparec qui, le 26 février 1992, l'a affecté au 602e RCR de Fontainebleau pour y assurer la maintenance des installations de chauffage

dernière a alors demandé la condamnation de l'appelant et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble à lui payer le coût de travaux correspondant à la suppression d'un conduit de cheminée et à l'installation

Y... comme liquidateur, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), qui a sous-traité l'installation du chauffage à la société Chaud Sanit et des travaux non

définitive prononcées respectivement le 14 mars 1973 et le 13 mars 1974, la société Polyclinique, se plaignant de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique contrôlée et l'installation

du surcoût de la consommation électrique entraîné par la substitution d'une installation de chauffage électrique à l'installation de chauffage au gaz ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

encontre au titre des désordres affectant l'installation de chauffage, la cour ne s'est pas méprise sur l'étendue des conclusions dont elle était saisie ; En ce qui concerne l'arrêt de la cour en tant

produite par la microcentrale ; que Glasoltherm et EDF n'ayant pu se mettre d'accord sur les modalités de ces fournitures envisagées selon trois schémas et le délai fixé par Colomiers habitat pour l'installation

POURSUIVIES QUE POUR GARANTIR LE MAITRE DE L'OUVRAGE ET QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE ERBTP S'EST VU IMPOSER, NOTAMMENT PAR LA PROPRIETAIRE, LE PROJET D'INSTALLATION DU CHAUFFAGE, QUE LES JUGES DU FOND

X... dans la réalisation de l'ensemble de l'installation de chauffage, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

les preneurs ont quitté les lieux en novembre 1984, après avoir verbalement avisé le bailleur de leur intention ; qu'au cours de l'hiver, d'importantes dégradations ont été causées par le gel à l'installation