d'application, cadre, position I, coefficient hiérarchique 300 en référence aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance

secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Opéra national de Lorraine à sa demande de communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution

exécutoire délivrée le : 1/4 social N° RG 25/14429 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAAS N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AG2R AGIRC ARRCO, Institution

[K] Défendeur : l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc Requête n° : 440/23 Ordonnance n° : 88409

Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'INSTITUTION DE RETRAITE INTERPROFESSIONNELLE D'ALSACE-LORRAINE (IRIAL) : Considérant que le désistement de la requête de l'INSTITUTION DE RETRAITE

EXPOSE DU LITIGE La société Les Airelles était adhérente aux régimes de retraite de l'institution de retraite complémentaire Klesia AGIRC-ARRCO.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Le 6 août 2022 , Monsieur [T] [U] [R] a sollicité de l’institution de retraite

Vu l'assignation délivrée les 13 novembre, 25 novembre et 12 décembre 2024 par [M] [G], à la société d'assurance ALLIANZ IARD, à la CPAM DU VAR, à la mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE et à l'institution

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES

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