... réside à [...], il est présent à [...] au moment des faits, il connaît les lieux ; - il lui arrive fréquemment d'y sortir la nuit, en voiture, souvent porteur d'un bonnet sombre (cf dernier interrogatoire

    Il résulte du réquisitoire du parquet du 21   août 1998 que l’instruction fut ouverte de façon simultanée contre les fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines

Les juges précisèrent que la requérante avait demandé à s'entretenir avec un avocat, désignant M e B., avocat au barreau d'Orléans, et que ce dernier, retenu par l'interrogatoire d'une autre cliente, avait

Or, d’après le tribunal, il ressortait des interrogatoires de X et Y et des dépositions de certains témoins que les défendeurs avaient attribué au requérant des propos tendant à décrire l’Italie comme

services de traduction assurés par la première à l'occasion des salons, activité pour laquelle elle se prévaut d'une solide expérience et dont elle soutient qu'elle était compatible avec la gestion simultanée

de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées

   À l’issue de l’interrogatoire, le procureur de district signa un mandat d’arrêt (Verhaftsverfügung) la plaçant en détention provisoire du chef de soupçons graves de faux témoignage.

    Au cours de l'enquête pénale, les organes de l'instruction préliminaire procédèrent à l'interrogatoire de plusieurs témoins, ordonnèrent plusieurs expertises et organisèrent plusieurs parades

Ont été entendus : Monsieur DE CHANVILLE, Président, en son rapport ; Monsieur E... en son interrogatoire ; L'avocat de la partie civile en sa plaidoirie ; Monsieur LAUMOSNE, Substitut Général

    Le 12 mars 1999, les requérants demandèrent au tribunal pour enfants de procéder à leur interrogatoire, de sorte que des rencontres avec les enfants puissent par la suite être organisées.

fonctionnels observés en décembre 2002 qui pouvaient relever d'un tableau symptomatique d'un cancer, pratiquer l'une au moins des quatre facultés de diagnostic reconnues pour détecter cette maladie : l'interrogatoire

X... présente des dysesthésies dans le territoire C8/D1 depuis 2 ans, sans conditions aggravantes retrouvées à l'interrogatoire et sans aucun traumatisme.

leurs sont posées ou de se taire, Avant tout débat au fond, les témoins ont été invités a se retirer de la salle d'audience Ont été entendus : Monsieur ARDISSON, conseiller, en son rapport et interrogatoire

Par conséquent, une condamnation antérieure ou simultanée au blanchiment d’argent n’est pas requise.

Lavents, lui aussi hospitalisé à l’époque, pourraient agir d’une manière concertée, simulant des maladies cardiaques graves afin d’entraver l’instruction de leur affaire.

Lavents, lui aussi hospitalisé à l’époque, pourraient agir d’une manière concertée, simulant des malades cardiaques graves afin d’entraver l’instruction de leur affaire.

He stated that the first applicant had planned the fraud and had decided to simulate the accident in San Marino, thinking that it would be simpler to obtain compensation there.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

    On 25 June 2014 during questioning before the inquiring judge ( interrogatorio di garanzia ) the applicant availed herself of her right to remain silent.