arrêt rendu le 30 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes, ...

, [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

S..., décédé, 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE fonde sa demande de remboursement des indemnités journalières qui auraient été indûment versées à A...

, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après accord préalable de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing (la caisse), Mme [I] s'est présentée le 30

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales

ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à 12 mois consécutifs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

primaire d'assurance maladie (CPAM) lui a opposé qu'il ne justifiait pas avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié au cours des douze mois civils précédant son interruption de travail dont

statué, alors, selon le moyen, que, suivant l'article 1234-7 du Code rural (ancien), l'action de l'assuré pour le paiement des prestations prévues en cas de maladies professionnelles se prescrit par deux

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), du VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

au titre de la législation sur les accidents du travail du 29 octobre 1991 au 10 janvier 1995 ; que n'ayant adressé à la caisse primaire d'assurance maladie que les 3 et 6 février 1998 les prescriptions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 mai 1994, Mme X..., assurée sociale auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la Caisse), a contracté deux prêts auprès de la

cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège

maladie RAM PL province , dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication