, et en les condamnant au paiement, à titre de confiscation, des recettes de jeux échappées ; "aux motifs qu'il est démontré que les appareils placés dans les deux établissements permettaient au joueur

susnommés coupables des infractions qui leur sont reprochées ; que la Cour confirmera également la décision du chef des peines infligées à Christophe X..., lesquelles constituent une sanction bien proportionnée

professionnelle, participation à toutes les actions promotionnelles et commerciales demandées par l'employeur afin d'assurer la promotion du club ou d'un de ses partenaires, participation à toutes les

pour créer du contenu), promotion (Viber sera associée à toutes les campagnes média lancées par la LFP pour faire la promotion de la eL1 (présence de son logo)).

Par contrat en date du 20 juin 1989, l'UNION SPORTIVE DE CONFLANS SAINTE HONORINE a engagé Monsieur X... en qualité de joueur de football pour la saison 1989/1990.

joueurs dits " problématiques ", catégorie qui comprend à la fois les joueurs à risque et les joueurs excessifs selon un autre outil de mesure, dénommé " indice canadien de jeu excessif " (ICJE), et qui

Pour ce faire, chaque joueur doit renvoyer le ballon à la main et de volée sans pouvoir le toucher deux fois de suite.

Ce message, qui doit figurer sur chaque support publicitaire ou promotionnel, contient notamment le numéro du service de communication en ligne du dispositif public d'aide aux joueurs mis en place sous

: 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles de participation des joueurs

X..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Promotion Sport Consulting, l'avis de M.

de rugby, sans citer nommément les joueurs du XV de France ou les joueurs français, et à la future coupe du monde de rugby.

, dont le siège est [...]                                                  , défenderesse à la cassation ; La société Lorient football développement promotion a formé un pourvoi incident contre le même

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 28 et 31.1°.3°, de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce

[Y] [G] était joueur professionnel de rugby.

31 décembre 1993, l'URSSAF de Paris a notifié à la Fédération française de football (FFF) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de sommes versées aux joueurs

Mme A, brigadier-chef principal de police municipale, exerce les fonctions de responsable de la police municipale au sein de la commune de Joyeuse.

cadre du présent recours, que la société LUNATIC a commis des actes de parasitisme en reproduisant de façon quasi identique la forme notoire de sa brique, sans en retenir le caractère fonctionnel de jouet

Douai, 17 novembre 2011), que, suivant contrat du 2 juillet 2007, la société Losc Lille métropole (la société Losc) a consenti à la société Olympique lyonnais (la société OL) le transfert d'un de ses joueurs