. ; que celle-ci a poursuivi l'exécution de son contrat de travail avec cette société ; Attendu que la société France Caraïbes fait grief au jugement attaqué, rendu sur tierce-opposition, (conseil de

formée contre un jugement rendu en excès de pouvoir, n'est recevable à interjeter appel du jugement rendu sur cette tierce-opposition que lorsqu'elle aurait eu qualité pour introduire elle-même la tierce-opposition

, fonde l'intérêt à agir en tierce opposition de cette SCEA qui avait continûment exploité les terres ; qu'en ayant jugé irrecevable la tierce opposition formée par M.

Sur la tierce opposition contre ces deux jugements formée par M.

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que, sauf en cas d'indivisibilité, la décision qui y fait droit ne rétracte ou ne réforme le jugement

à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant le supposé intérêt à agir du tiers opposant des seuls motifs du jugement frappé de tierce opposition

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition, alors « que les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent former tierce opposition au jugement rendu en fraude

La société Eda a formé tierce opposition au jugement du 18 mars 2013.

opposition ; que pour juger recevable la tierce opposition des époux [D], la cour d'appel a retenu que «M. et Mme [ZN] interprètent l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 17 janvier 2012 comme

universels d'une partie peuvent seulement former tierce opposition au jugement s'il a été rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ; que Mme X..., ayant-cause

X... ont fait tierce opposition incidente au jugement du 10 février 1999 ; que la banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy (la banque NSMD) a été appelée en intervention forcée sur cette tierce opposition

à une réduction du montant de cette créance ; que le jugement rendu sur la tierce opposition n'annule pas le premier mais le rend inopposable à la personne qui a formé la tierce opposition et qui n'est

Z..., ès qualité Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'existence d'une voie de recours constituée par la tierce-opposition contre le jugement rendu le 12 mai 2014 par le juge aux affaires

Le 11 février 2022, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant la cour d'appel de Limoges en tierce opposition incidente contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 14 septembre 2011 et l'arrêt

R..., ont formé tierce opposition au jugement du 10 janvier 2007 accordant l'exequatur en France à un jugement rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal d'Eseka (Cameroun) prononçant l'adoption de Mmes

du code de procédure civile, « la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit d'un tiers qui l'attaque.

son principal actionnaire, la société Automobiles occasion center (société AOC), un jugement du 18 février 2004 qui a dit irrecevable l'action engagée par la société AOC, a dit recevable la tierce opposition

juge implique que le tiers dont les biens ont été saisis en exécution d'une ordonnance d'exequatur d'une sentence arbitrale soit recevable à former tierce opposition à l'encontre de cette ordonnance ou