», en vue de procéder à la vente forcée des biens saisis ; que la procédure de saisie immobilière a été engagée par la délivrance d'un commandement de payer valant saisie en date du 28 juillet 2017

adoptés du jugement dont il sollicitait la confirmation, que le commandement valant saisie du 17 mars 2015, nonobstant une référence purement formelle au jugement du 30 janvier 2009, ne poursuivait en

derniers à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; Attendu que pour prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière et ordonner sa radiation, l'arrêt, après avoir

X... a saisi un juge d'instance de contestations relatives à la mesure d'exécution forcée, en mettant en cause la validité du cautionnement et la responsabilité de l'établissement de crédit, questions

formée parallèlement ; que par jugement du 12 janvier 1998, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté les demandes en nullité, et a sursis à statuer sur la validité de la saisie-arrêt jusqu'à

d'avoir confirmé le jugement de validité de saisie-arrêt alors, selon le moyen que la décision de sursis à statuer suspend le cours de l'instance jusqu'à la survenance de l'évènement qu'elle détermine

Y... ainsi que les tiers saisis, la Banque Paribas Polynésie et la Banque Socredo, au titre d'une saisie pratiquée le 22 juin 1995 ; qu'en affirmant qu'il y a identité de parties (même saisissant, même

, Mme A... s'en est désisté à la suite d'un accord intervenu entre les parties ; que par un jugement du 18 novembre 2011, le juge de l'exécution a constaté la caducité du commandement valant saisie immobilière

saisie immobilière délivré le 18 janvier 2019 et publié le 15 mars 2019 et de lui ordonner de procéder à la mainlevée des saisies et inscriptions pratiquées sur l'ensemble immobilier saisi situé sur le

Par jugement du 18 décembre 2017, le juge de l'exécution, saisi d'une demande tendant à voir tirer les conséquences de cette nullité sur la procédure de saisie immobilière, a déclaré le commandement valant

M. et Mme [Z] font grief à l'arrêt de les débouter de toutes leurs demandes, de valider la procédure de saisie immobilière entreprise à leur encontre selon commandement valant saisie en date du 3 septembre

saisie immobilière, la société Territoire et développement l'a fait assigner devant un juge de l'exécution, par acte du 22 janvier 2016, à une audience d'orientation devant se tenir le 1er avril 2016

saisie cessant de plein droit de produire effet si, dans les deux ans de sa publication, il n'a pas été mentionné en marge de cette publication un jugement constatant la vente du bien saisi, il appartient

E... et Mme D..., son épouse, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un bien immobilier leur appartenant ; que ce commandement ayant été radié par un jugement d'un juge de l'exécution

Par décision du juge de l'exécution du 19 juin 2018, la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 10 septembre 2015 a été constatée.

Mme L... a saisi le juge de l'exécution d'une contestation de la surenchère en faisant valoir que la société ne détenait pas de créance en raison de la saisie ordonnée par le juge pénal.

Il en résulte que, après avoir délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, le créancier poursuivant ne peut, sauf abus de saisie, voir sa responsabilité engagée à raison de ce qu'il aurait

saisie immobilière et l'a fait assigner à une audience d'orientation ; que par jugement d'orientation du 21 juin 2016, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la demande de nullité des actes de cautionnement

assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation. 8.

X... un commandement aux fins de saisie d'un immeuble situé à Sevrier au lieudit "Beauregard" ; qu'un jugement du 1er juin 1993 et un arrêt du 8 juin 1994 ont déclaré régulier le titre exécutoire et ordonné