Ces honoraires doivent être équitables et constituer la juste rémunération du travail fourni comme du service rendu. Leur montant et leurs modalités sont convenus par écrit avec les clients librement et préalablement à l'exercice des missions.

Article L557-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 92

Code de l'environnement

Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente un produit ou un équipement, les fabricants et les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs finals ou sur demande dûment justifiée de l'autorité

Article L2100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Code des transports

Le système de transport ferroviaire concourt au service public ferroviaire et à la solidarité nationale ainsi qu'au développement du transport ferroviaire, dans un souci de développement durable.

Article 411-84

—

. - Pour l'application du I, la société de gestion établit, met en œuvre et maintient opérationnelles des modalités et des procédures assurant une évaluation adéquate, transparente et juste de l'exposition des OPCVM aux contrats financiers négociés de

Article ANNEXE

—

Souci de formation et de perfectionnement Souci d'acquérir et de dispenser des connaissances et aptitude à les développer. Sens de l'organisation Aptitude à planifier le travail et à dégager des priorités.

Article 4

—

Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac, Lisle, Mareuil en Périgord, Montagrier, Paussac-et-Saint-Vivien, Quinsac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Just

Article R211-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code du tourisme

La personne physique ou morale garantie doit transmettre chaque année à son garant tous les documents nécessaires à une juste évaluation du risque susceptible d'être supporté par le garant.

Article 223 WM bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

territoire dans lequel sont situés les actifs impose au cédant un impôt couvert assis sur la différence entre la valeur fiscale des actifs et des passifs transférés et la contrepartie versée en échange de la participation conférant le contrôle ou la juste

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

. – Après partage juste et équitable, les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques sont affectés à des projets bénéficiant directement aux communautés d'habitants concernées.

Article R412-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

de l'environnement, le cas échéant après occultation ou disjonction des informations confidentielles, au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages défini à l'article 14 du protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste

Article 223 WU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

lorsque les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 1° L'entité qui détient une participation dans l'entité constitutive est, dans l'Etat ou territoire dans lequel elle est située, soumise à l'impôt à raison de la variation annuelle de la juste

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 58

Code minier (nouveau)

bénéficiaire de l'autorisation prévue au 2° de l'article L. 121-1 doit, sous peine des sanctions prévues au 4° du I de l'article L. 512-1, mettre à la disposition du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, sur sa demande et moyennant juste

Article 221-V/13

—

s'engage à fournir, dans la mesure où il le juge possible et nécessaire, soit individuellement soit en coopération avec d'autres Gouvernements contractants, toute aide à la navigation requise en fonction du volume du trafic et du degré de risque. 2 Par souci

Article 67-16-4

—

Dans un souci de simplicité, le passage du mode Live au mode Auto est possible avec une clé. La serrure est positionnée à l'extérieur de l'unité principale.

Article Annexe

—

Il (elle) travaille dans un souci de qualité de service et d'optimisation économique ainsi que dans le respect des réglementations sociales et professionnelles relatives au secteur.

LEGIARTI000036165975

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le produit juste nécessaire , en se mettant à la place de celui qui l'utilisera.

Article R412-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

à l'article 5 du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54

Code de l'éducation

Dans le cadre de cet avis, la commission des titres d'ingénieur veille à la juste représentation des femmes et des hommes, à la diversité des origines géographiques et sociales, à la lutte contre toutes les formes de discrimination et à la prise en compte

Article L521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Dans un souci de transparence et afin d'assurer une bonne compréhension par tout nouvel associé coopérateur des informations contenues dans les documents qui lui sont remis, notamment le document récapitulatif mentionné au h du I de l'article L. 521-3

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 69 > 31

Arrêté du 3 septembre 1986 portant classement de communes

Neucelle Cabanès, Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur. Bozouls Gabriac. Rodez-Est Le Monastère. Rodez-Ouest Olemps. Réquista Rullac-Saint-Cirq.

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