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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6788a096a1dbfbd5d79cd57e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
quitter le territoire français, de sorte que le risque de fuite apparaît caractérisé et elle ne justifie pas d'une résidence stable, ayant déclaré être sans domicile fixe, puis produit des documents justificatifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100834
10 juillet 2013
10 juillet 2013
JULLIEN, de la SCP d'avoués GUIZARD SERVAIS et de la SCP d'avoués TARDIEU, condamnations au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avocat aux conseils LE BRETDESACHE, accompagnés des justificatifs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110194
13 mai 2020
13 mai 2020
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° P 18-23.544 R
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
MINUTE No 1334/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc0
11 mai 2021
11 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912396_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ainsi, et alors même qu'aux termes de sa décision d'admission partielle du 11 juillet 2019, au demeurant rendue au vu de justificatifs non présentés lors du contrôle, le service a reconnu certaines prestations
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcb
2 avril 2024
2 avril 2024
prescripteur et de trois prescriptions non transmises.
Source officielleSociale B salle 3
689acce58a5703d75a66865f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des justificatifs non contestés produits par l'employeur que le salarié a contresigné chaque mois toutes ses feuilles de temps de service.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b94ecdc6046d471a6250
20 janvier 2026
20 janvier 2026
RAPPORTEUR RG : N° RG 24/02915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSWF S.A.S. [5] C/ [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 11] du 29 Février 2024 RG : 20/00071 AU NOM
Source officielle3ème chambre
DTA_2304538_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il fait valoir que l’article R. 431-10 du code de justice administrative prévoit que, devant le tribunal administratif, les mémoires en défense présentés au nom de l’Etat sont signés par le représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f2
2 avril 2008
2 avril 2008
contrôler la durée du travail contrairement à ce qu'il affirme, sachant en outre qu'en fin de semaine la salariée remettait un relevé des ventes, les pochettes invendues et un état de frais avec les justificatifs
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2006690_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il résulte des justificatifs non contredits en défense qu'à l'exception des périodes courant du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2014, du 1er juin 2014 au 30 juin 2014, du 1er septembre 2014 au 31 octobre
Source officielleChambre 3 A
63d0d59681a7b805de12b4fb
23 janvier 2023
23 janvier 2023
présenté une facture s'agissant de la taxe des ordures ménagères ; que des indications lui auraient été données oralement sur le coût de l'électricité ; qu'elle n'a pas pu avoir d'autres éléments justificatifs
Source officielleILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
consultation FICP n’est versé pour Madame [S] ; justificatif non conforme pour Monsieur [C].Par ailleurs, la demanderesse a été invitée à produire l’historique complet du prêt afin de permettre au tribunal
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
5 avril 2023
d'existence et de valeur 500,00 euros ; avec justificatifs d'existence : 2.200,00 euros et sans justificatifs : 3.000,00 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02575_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Chorus atteste qu’elles ne sont plus rejetées dans le circuit comptable ; - que les motifs invoqués par l’Institut Agro se limitent à des considérations administratives internes, à des demandes de justificatifs
Source officielleSociale B salle 3
64ae4ae5a1775905dba3bb46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il justifie également de considérations objectives non utilement discutées expliquant pour quelle raison le précédent employeur a mis en garde Mme [S].
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02356_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de nature à en permettre ultérieurement la levée ne l'entache pas d'illégalité ; Mme F B n'a par ailleurs présenté aucune demande tendant à l'abrogation de cette décision en se prévalant d'un des justificatifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148
5 février 2020
5 février 2020
en charge s'est effectuée sur la base des pièces justificatives non arguées de faux produites par le salarié ; qu'il sera ajouté que la société FLINT GROUP FRANCE se prévaut de remboursement par report
Source officielle3ème chambre
DTA_2202932_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
comptables (ou des pièces de valeur probante équivalente), et / - des pièces justificatives non comptables, permettant de justifier : () - la mise en concurrence pour toute dépense ou montant global par
Source officiellePage 4 sur 5415