le président ou l'un des juges en l'absence des autres magistrats du siège, l'arrêt doit nécessairement préciser qui a procédé à cette lecture et doit constater que celle-ci a été effectuée en l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

des débats et du délibéré, elle ne l'est pas pour l'audience de lecture, la décision attaquée indiquant seulement que M. le conseiller Hovaere a lu l'arrêt à l'audience, sans préciser qu'il était fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

B..., avait donné lecture de la lettre incriminée devant le conseil municipal à la demande de Paul Y..., n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; "alors, enfin, qu'en ne recherchant

Cette dernière a demandé, par écrit, à ce que sa créance soit retenue pour un certain montant, sans comparaître à l'audience. 3.

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'audience des débats s'est tenue en chambre du conseil le 20 février 2003, que le délibéré a été prorogé au 3 avril puis au

les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée ; qu'en l'état des mentions contradictoires de l'arrêt quant à la date et aux conditions auxquelles il a été rendu, la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

été rendu en audience publique après deux renvois, ne comporte les mentions ni de la composition de la Cour lors des audiences du délibéré et de lecture, ni du magistrat qui a donné lecture de l'arrêt

L'instruction à l'audience étant terminée", le "conseil de la partie civile ... a été entendu en sa plaidoirie..." ; "alors qu'en donnant lecture, avant achèvement de l'instruction à l'audience, des

donné lecture "les portes étant ouvertes", ensuite que la cour a statué en chambre du conseil, comporte des mentions contradictoires qui ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Delpeche, conseiller, qui a assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt et l'a signé par empêchement du président ; Attendu que l'arrêt a été ainsi rendu conformément aux dispositions