que la banque a commis un dol en insérant une clause précisant que « la caution ne fait pas de la situation de l'emprunteur la condition déterminante de son cautionnement, de même la modification ou la

En conséquence donner injonction à Me [K] es qualités de donner instructions à la société HSBC, de procéder à la libération de la caution bancaire de retenue de garantie n°2160119 d'un montant de 241 452,91

SUR CE, Sur la créance contestée A l'appui de sa demande, l'appelante fait valoir qu'elle a transmis au CIC la totalité des mainlevées correspondant aux cautionnements et n'a donc plus aucune caution

A, en qualité de dirigeant de la société Harmony du Bureau, a souscrit un engagement de caution au profit de la Société générale le 20 juillet 2005 d'un montant de 585 000 euros, et que la libération de

Le 10 décembre 2015, le maître d'ouvrage a formé opposition sur la libération de la caution de retenue de garantie, l'entreprise n'ayant pas procédé à la levée des réserves.

modifications apportées aux travaux et l'allongement des délais contractuels ont été pris en compte, avec l'accord des parties, par avenants successifs au contrat initial ; Sur le préjudice imputable à la libération

Il fait valoir en substance qu'il y a eu novation des obligations relatives au cautionnement, la substitution de caution étant intervenue au jour de la régularisation de la cession des parts, subsidiairement

conséquence il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de déduction de l'avance formée par la société Velo, l'amortissement étant réputé acquis à tout le moins fin novembre 2008 ; que, sur la demande de libération

retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; ' condamner la société de la Motte à lui verser la somme de 11 567 euros à titre de dommages-intérêts pour opposition abusive à la libération

l'espèce, aucune réserve n'ayant été faite par le maître d'ouvrage à la réception des travaux ainsi qu'il ressort de la décision de réception sans réserve du 29 juillet 2011, la société avait droit à la libération

d'information annuelle de la caution.

[I] [K] en paiement au titre de cautionnements d'un prêt.

Il a en particulier demandé l'annulation de l'interdiction d'exercer la profession d'avocat, l'arrêt des poursuites et la libération de la caution de 500 000 FS.

intervenue en suite de la convention de séquestre ; qu'enfin, si l'article 7 de la convention de Bruxelles de 1952 prévoit la possibilité pour le défendeur de demander la mainlevée de la saisie ou la libération

de cautionnement au regard du montant de l'engagement souscrit et des biens et revenus de la caution, et que doit être pris en considération l'endettement global de cette dernière ; (…) qu'en l'espèce

fait ou de droit entre la caution et le cautionné n'emporte pas libération de la caution.

Elle en déduit qu'en l'absence de règlement des causes du contrat de prêt et d'acte de mainlevée, la libération de la caution n'est pas intervenue.

versées à l'entrepreneur » La SAS BERCIMMO produit une déclaration de sinistre pour laquelle elle a informait la Société ACTION DE BATIR, qu'elle considère comme une opposition à la libération de la