Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes Super U a été promue, par avenant signé le 3 juin 1992, vendeuse qualifiée au rayon charcuterie traditionnelle libre

professionnelle du 11 au 21 décembre 2009 et du 29 décembre 2009 au 2 mai 2010 ; qu'à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 26 mai 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte au poste d'employée libre-service

société Ateliers réunis Caddie (société Caddie), titulaire de la marque Caddie dont le dépôt effectué le 24 juillet 1987, a été enregistré sous le numéro 1.419.775 pour désigner notamment les chariots de libre-service

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1991), que Mme Y... a été engagée par la société Chalondis, en qualité de caissière d'un libre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 novembre 1991), que Mme Y... a été engagée par la société Chalondis, en qualité de caissière d'un libre

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

procédure civile et l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W], engagée le 15 septembre 2007 par la société Caput Mundi en qualité de caissière, employée libre

Mme [J] a été engagée en qualité de caissière employée libre-service par la société Lidl à compter du 3 juillet 1995.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2024), Mme [V] a été engagée en qualité d'employée libre-service le 3 octobre 1990 par la société Auchan hypermarché. 2.

la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service

durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé pour une durée de dix-neuf jours, en qualité d'employé libre

alimentaire ; qu'après avoir déclaré, le 17 avril 2014, la salariée inapte temporairement au poste d'employé de libre-service du commerce et magasinier au rayon boucherie, le médecin du travail a conclu

nantais et exerçaient respectivement en dernier lieu à Nantes les fonctions d'assistantes commerciales, d'assistante de direction, d'assistante marketing, de responsable de fabrication et d'employée libre-service

service prétranché ; Condamne la société Aoste libre service prétranché aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aoste libre service prétranché et

X... par contrat à durée déterminée du 30 juin au 30 août 1986 en qualité d'employé libre-service aux fonctions de caissier, a procédé à son licenciement pour faute grave le 4 juillet 1986 ; qu'elle fait

X... a été engagé le 2 mars 1992 en qualité d'employé de libre service, en vertu d'un contrat de qualification conclu pour une durée de vingt-quatre mois, par la société Malherbe-distribution, dont son

Clémentine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2016), que le 7 novembre 2005, la société Flora Partner , qui animait un réseau de franchise fondé sur un concept de magasins de vente en libre

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la VILLE DE PARIS a passé, le 27 février 2007, un marché avec la société Somupi pour la mise en place d'un système de vélos en libre-service