Y..., engagé le 1er septembre 1988 par la société SMEA, a été licencié pour faute grave le 31 mars 1995 ; Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X..., employé depuis le 20 août 1970 en qualité de chauffeur par la société Salaisons de la Montagne noire, a été licencié le 4 décembre 1981, son employeur lui reprochant essentiellement d'avoir commis

et pour non-respect de la procédure de licenciement ; Attendu que pour débouter M.

; 3 / que le contrat de licence de marque, même dépourvu d'exclusivité, qui oblige le licencié à payer une redevance minimum garantie, met nécessairement à la charge du concédant une obligation de

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et excès de pouvoir, "en ce que le jugement attaqué a déclaré Camille X... coupable de la contravention de circulation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

X... a été victime d'un accident de la circulation dont la MACIF a accepté d'indemniser les conséquences dommageables ; qu'ayant été licencié pour inaptitude physique, il a par la suite retrouvé un emploi

) d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement reprochait à M.

Y..., VRP multicartes au service de la société Polyflor depuis 1970, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un oeil ; que le

Y..., VRP multicartes au service de la société Cartoflor depuis le 15 octobre 1973, a été victime, le samedi 4 février 1984, d'un grave accident de la circulation au cours duquel il a perdu l'usage d'un