d'un examen médical par le médecin du travail alors qu'il avait repris son travail depuis le 6 novembre précédent ; que dès lors, cette visite occasionnelle effectuée à l'initiative du seul salarié, alors

en dommages et intérêts pour défaut de visite de reprise, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article R. 241-51 du code du travail, la visite médicale de reprise est obligatoire après une

[Z], une visite de pré-reprise a été organisée le 18 mai 2021. Le 8 juin 2021, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

ses résultats, par des avertissements, et on ne peut licencier pour le même motif ; de plus licenciée en période de suspension du contrat de travail, elle n'a pas eu le temps de redresser ses chiffres

L'employeur soutient toutefois, en contradiction avec les tenues de sa propre lettre de licenciement, qu'une première visite de reprise de travail aurait eu lieu le 4 février 2003.

l'impossibilité d'organiser la visite médicale de reprise.

travail étant suspendu, toute visite médicale de reprise était impossible, que la visite médicale de pré-reprise du 18 septembre 2018 a été diligentée par M.

.4624-31 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s'il a réalisé deux examens médicaux

Il ne conteste pas avoir demandé à Mme [G] que les visiteurs médicaux augmentent le nombre de visite mais soutient que sa demande n'était ni abusive, ni injustifiée et conteste le chiffre avancé de 350

L'article L. 2411-24 du code du travail indique que 'le licenciement du défenseur syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail'.

là encore d'aucune visite médicale de reprise effectuée par le médecin du travail avant de reprendre son travail le 4 octobre 2010 ; que lorsque M.

Il ne conteste pas avoir demandé à Mme [P] que les visiteurs médicaux augmentent le nombre de visite mais soutient que sa demande n'était ni abusive, ni injustifiée et conteste le chiffre avancé de 350

médicales effectuées à la demande du salarié dont le contrat de travail est suspendu pour cause de maladie, seule constitue une visite de reprise celle effectuée lorsque le salarié a demandé à reprendre

X... soulève la nullité de son licenciement, car il n'a pas passé de visite de reprise après l'accident de travail du 7 avril 2010 ; qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de son accident du travail du

devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme D... s'est prévalue de la violation du temps partiel thérapeutique, d'un défaut de visite médicale de reprise, d'un manquement

de reprise auxquelles elle ne s'est pas présentée, avant de la convoquer à un entretien préalable à son licenciement, finalement intervenu par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 janvier

2008 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise en date des 2 et 19 septembre 2008, il a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 novembre

Le 7 octobre 2009, il fait l'objet d'une visite médicale «'de reprise: 1er examen dans le cadre de l'article R4624-31 du code du travail, une seconde visite est à prévoir le 23 octobre 2009 à 11h30 , une

[C] [X] arrivait sur son lieu de travail et commençait sa journée de travail.

Il déplore l'absence de visite, par le bureau de contrôle [2], du lieu de réalisation de l'accident, et souligne la hausse des accidents du travail au sein de la société [1] en lien avec la manutention