, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il y a litispendance lorsqu'un litige identique est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître ; deux litiges sont identiques

réputée saisie à la date à laquelle l'acte introductif d'instance est déposé auprès de la juridiction ; qu'en considérant que les juridictions portugaises n'auraient pas été saisies et écarter la litispendance

[I] ayant présenté une requête en divorce, Mme [L] a invoqué l'exception de litispendance en soutenant qu'un tribunal de Pékin était saisi d'une telle action ; Attendu que Mme [L] fait grief à l'arrêt

l'ordonnance de non-conciliation, avait rejeté l'exception de litispendance, et était devenu irrévocable, la cour d'appel en a exactement déduit que cette décision avait autorité de chose jugée ; que

N° RG 15/03731 - N° Portalis DBVI-V-B67-KO64 CM/CP Décision de renvoi sur litispendance

l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2000) que dans une instance opposant la société Yacco à M. de Sousa, un tribunal de grande instance a, par jugement du 3 novembre 1999 rejeté les exceptions de litispendance

: Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur l'appel d'une ordonnance de non-conciliation, s'est borné à rejeter l'exception de litispendance

procédure, une fin de non recevoir ou tout autre incident ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné à dire le désistement dépourvu d'effet extinctif, faute d'acceptation, à déclarer l'exception de litispendance

Le tribunal constate que [M] soulève comme moyens pour s'opposer à la jonction des exceptions de procédure à savoir la litispendance et la compétence.

La société a soulevé des exceptions d'incompétence et de litispendance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... et son assureur devant le tribunal de commerce de Lille pour obtenir le paiement de cette somme ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 avril 2000) d'avoir accueilli l'exception de litispendance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de litispendance qu'il avait invoquée, alors selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel M.

Z... a soulevé devant le juge aux affaires familiales auquel Mme X... avait présenté une requête en divorce le 30 mai 2016, une exception de litispendance internationale fondée sur un jugement de divorce

[F] a soulevé une exception de litispendance faisant état du dépôt par ses soins d'une requête en divorce le 24 septembre 2021 auprès du tribunal de Tinghir (Maroc).

2014, la SNC et la SCI ont saisi la cour d'appel de Versailles d'un recours en révision de l'arrêt du 4 janvier 2010 ; qu'elles ont ensuite saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de litispendance

Mme [P] a soulevé une exception de litispendance internationale fondée sur l'existence d'une procédure de divorce pendante devant les juridictions marocaines.

[N] [H] sur le bien immobilier situé en Inde seraient mis en péril par l'exception de litispendance internationale.

signification, du commandement de payer et du procès-verbal de saisie-vente ; que Mme Y... ayant précédemment interjeté appel du jugement du tribunal d'instance, le juge de l'exécution a reçu l'exception de litispendance

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance de dessaisissement accueillant l'exception de litispendance formée par M.

procédure de redressement judiciaire, a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Douai qui l'a renvoyée à son tour devant le tribunal de commerce de Lille; que la cour d'appel a rejeté l'exception de litispendance