, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2005), que la société civile immobilière Splendid Hôtel (la SCI), propriétaire de locaux

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1994), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage

X..., bailleur de locaux à usage commercial, a assigné M. Y... et la société Manufactures Gants et Vêtements de peau A.

délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 1994), statuant sur renvoi après cassation, que les consorts X..., propriétaires d'un local

reprise de l'instance après le décès d'une partie, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1992), que Mme X..., propriétaire d'un local

(les consorts A...), propriétaires de locaux à usage commercial, ayant refusé le renouvellement du bail demandé par la société Comptoir électrique creillois (société CEC), preneuse, ont été assignées par

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juin 2004), que, par acte du 31 mars 1999, les consorts X..., propriétaires de locaux

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 1999), que, bailleresse de locaux à usage commercial

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1989), que Mme A..., propriétaire de locaux à

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1991), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2019), le 28 avril 2010, la société Quartz Properties a donné à bail à la société Conrad des locaux à usage commercial situés dans une galerie marchande

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juillet 2019), le 30 octobre 2009, la société Palmer plage a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Access global security. 2.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1993), que Mme X..., propriétaire de locaux à usage

X... a donné à bail à la société Thouery des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée d'un immeuble lui appartenant ; que la société Thouery les a sous-loués, avec l'accord du bailleur, à la

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 2015), que la société La Comblette a donné à bail à la société Les Jardins du Val de Saône des locaux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1995), que la société Comptoir textile de Paris était titulaire de deux baux, portant sur des locaux

rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 17 septembre 2021, la SAS OFFICE FRANÇAIS INTER ENTREPRISES (ci-après l’« OFIE ») a donné à bail à la SAS THAIGER Z des locaux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1992), que la société Exor, propriétaire de locaux