Codes de loi français

Article 4

Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux. L'échelon central comprend la sous-direction Paris.

Article CO 39

Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol § 1.

Article 7

Il assure, au titre du secteur public local et en lien avec le service de la fonction financière et comptable de l'Etat, les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 8. - la sous-direction “ réglementation, comptabilités locales et hospitalières

Article U 14

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article J 15

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article SC 46

§ 2. - Toutefois, lorsque des locaux sont aménagés sous ces estrades, leur isolement doit répondre aux prescriptions de l'article CO 15. Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.

LEGIARTI000027265314

. ― implant mammaire ; ― produit de comblement des dépressions cutanées. ― prothèse de cheville ; ― prothèse de genou ; ― prothèse de hanche ; ― prothèse d'épaule. ― lentille intraoculaire. ― générateur de laser chirurgical. ― stent intracrânien.

Article CO 26

Les combles inaccessibles et l'intervalle existant entre le plancher et le plafond suspendu, doivent être recoupés par des éléments en matériaux de catégorie M 0 ou par des parois PF de degré un quart d'heure.

Article Annexe X

locaux où la hauteur sous plafond est > 5 m 0,40 0,40 0,40 2.

Article MZ 5

La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle à l'existence, dans ces établissements, de locaux permettant de donner en permanence des spectacles quelconques, sous réserve que ces locaux répondent aux dispositions du titre III et à celles rappelées à

Article ANNEXE, art. 24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la tenue des registres par le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité dans les cas prévus par la législation locale, sous réserve des dispositions particulières au registre des associations

Article 243-10.02

Détection de monoxyde de carbone En l'absence de compartimentage entre une machine à combustible liquide et des locaux habitables, par exemple lorsqu'un moteur se trouve sous capotage dans les aménagements d'un voilier, les locaux habitables concernés

Article CH 21

Toutes dispositions doivent être prises pour que la température dans ce local n'excède pas 50 °C.

Article Q 12

. - Lorsque des locaux sont aménagés sous les gradins, leur isolement doit répondre aux prescriptions de l'article CO 15. Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.

Article 43

Les règles suivantes concernant un stockage installé dans un local à rez-de-chaussée sont également appliquées à un stockage installé dans un local partiellement enterré dont la hauteur visible sur une des faces est au moins égale au tiers de la hauteur

Article D1313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45

de sécurité, la direction des services locaux des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement.

Article D254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Le directeur comptable et financier peut, dans les conditions de l'article D. 253-31, faire ouvrir des comptes de disponibilités à ses délégués des sections locales, aux correspondants locaux ou d'entreprises, pour l'exécution, sous la signature des agents

Article 223.06

La hauteur libre sous barrot requise pour les locaux situés sous pont de franc-bord et normalement accessibles aux passagers ne doit pas être inférieure à 1,83 m.

Article 2

La sous-direction des finances locales et de l'action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts