, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police (

général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police. (...) " ; et qu'aux termes de l'article L. 511-4 10° du même code : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation

l'aviation civile de Polynésie Française invitant la Société Anonyme Air Océania Tahiti à ne plus accéder aux aérodromes territoriaux, de classe D1 avec son appareil "Cessna Citation" et a enjoint au médecin-chef

VU LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION PRESENTEE POUR LE SIEUR X..., MEDECIN - PEDIATRE DES HOSPICES DE BEAUNE COTE-D'OR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28

Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., médecin-chef du service de médecine générale à l'hôpital de Challans, qui bénéficie en outre d'un secteur privé dans cet établissement s'est vu

et sociales compétente au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

concernés ; le comportement du médecin chef du service révèle une stratégie illégitime et guidée par des intérêts privés étrangers à l'intérêt général ; l'erreur manifeste d'appréciation est également

concernés ; le comportement du médecin chef du service révèle une stratégie illégitime et guidée par des intérêts privés étrangers à l'intérêt général ; l'erreur manifeste d'appréciation est également

, la mention du contexte très particulier dans lequel ce dossier s'inscrit- ‘ un contentieux privé'au sein même de son cabinet, selon le Dr G...-, pas plus que la proximité de son associé avec ‘ la médecin-chef

EXPOSE DU LITIGE Catherine X... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2000 en qualité de médecin cardiologue, au premier échelon de la grille des médecins chef de service

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon la procédure, Mme X... embauchée le 1er septembre 1974 par le Centre départemental de transfusion sanguine de l'Eure en qualité de médecin

durée prévisible du traitement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision du PREFET DE POLICE rejetant la demande de titre de séjour de Mlle YX a été prise au vu de l'avis du médecin

P... occupait précédemment un emploi de médecin chef de service, il supervisait les prélèvements de sang et de ses dérivés et organisait la collecte.

Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du maire de Paris en date des 17 décembre 1981 et 6 janvier 1982 refusant de lui délivrer des triptyques pour les soins prescrits par son médecin

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police. (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 313-22 du même code : " Pour l'application du 11° de l'article L. 313-11, le préfet délivre la

inspecteur départemental de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé et, à Paris, par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. / L'avis est émis dans

Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

, chef du service de santé des gens de mer a rejeté la demande du 31 mars 2001 par laquelle, M.