[D] [I] né 11 Juillet 1995 à Mostaganem (Algérie) de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

mais qui a fait l'objet d'une décision de radiation), que Catherine X... ne rapportait pas la preuve que les biens saisis n'étaient pas sa propriété et avait débouté cette dernière de sa demande de mainlevée

L'association Hôpital [3] est intervenue volontairement. 5.

Il ressort de cet avis que, selon le ministère public, l'ordonnance du 10 avril 2026 devrait être annulée dès lors que le juge s'est cru saisi d'une demande de mainlevée alors pourtant qu'en réalité, M

dans le département de la Moselle, et plus spécialement à Rombas : "- procédé à des travaux d'aménagement sans les déclarations préalables exigées par la loi, "- poursuivi lesdits travaux sans mainlevée

Elle réclame par ailleurs des délais de paiement, précisant qu’une saisie sur sa pension de retraite est en cours depuis de nombreuses années et qu’elle acquitte régulièrement des paiements volontaires

l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Nord le 24 septembre 2025 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

[Q] [N] est intervenu volontairement à l'instance. Par jugement contradictoire du 1er février 2024, le tribunal judiciaire de Meaux a notamment': - Constaté l'intervention volontaire de M.

rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 10 avril 2026 notifié à 15 h 10 en exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

[Z] [L] alias [E] [Z], de nationalité Marocaine, né le 25 novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant

totale des saisies pratiquées par monsieur [X] représenté par la société par actions simplifiées Gespac Immobilier, Sur le fond, A titre principal, -ordonner la mainlevée totale des saisies pratiquées

banque irrecevables, d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions sauf celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, et statuant à nouveau, de rejeter la demande de mainlevée

[K] [J], de nationalité pakistanaise, né le 10 juin 2002 à [Localité 1] (Pakistan), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

X... a, le 16 décembre 1999, assigné l'Asadain et le Trésorier payeur général de la Nièvre devant le juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur ; que par jugement du 7 avril

du matériel sur leur terrain cependant qu'elle avait constaté que les époux [H] étaient fondés à opposer leur droit de rétention et de réclamer une indemnisation totale pour consentir à en donner mainlevée

rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais le 29 avril 2026 notifié à 18h45 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

volontaire de monsieur [X] [I] en son nom personnel, laquelle n’est pas discutée.

La banque est intervenue volontairement à l'instance. 6.