Je demande la main levée de l'hospitalisation complète.

Vu la demande de madame [S] [Q] du 18 avril 2026 et le certificat médical initial du docteur [C] du 18 avril 2026, Vu le certificat de 24h du docteur [Y] du 19 avril 2026, Vu le certificat de 72h du

d'appel d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 11 mai 2026 concernant Monsieur [I] [S] ; Vu le certificat médical initial établi le 11 mai 2026 à 13h00 établi par un médecin

qualité de poseur de cheminées, puis affecté, en février 1992, comme vendeur, a été licencié pour faute grave le 16 mai 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

A... et l'avait ceinturé au niveau des bras, avant de lui maintenir les bras le long du corps, mais qu'au moment où il était arrivé devant lui, M.

145-1 du code de procédure pénale quant à la durée et à ses conditions de prolongation ; que c'est dans ces conditions que le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande

Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque populaire des Alpes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

du territoire français prononcée à son encontre pour une durée de dix ans par arrêt définitif de la cour d'appel de Lyon en date du 18 janvier 1996 ; " aux motifs que l'avocat de Benziane X... maintient

X... et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes en paiement des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié n'avait pas accepté d'occuper n'importe quel poste à

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

T... a formé, à titre principal, une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que cependant cette demande a été formée devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes de Paris

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 11 février 1997), de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la conclusion entre les mêmes parties de plusieurs contrats de travail successifs

X..., Mme Y... et la société Médiapart devant le tribunal correctionnel de Paris ; qu'en début d'audience devant ledit tribunal, la société Biotope, qui poursuivait 14 passages d'un article de presse,

Le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.

Le taux d'IPP de 5% a été attribué à Monsieur [V] [N] par jugement du Tribunal Judiciaire de LYON du 16/06/2022, initialement consolidé sans séquelles indemnisables.

poursuivi avec le nouvel employeur, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la société Prodren Bravo et la salariée ont signé un avenant au contrat de travail initial

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'en cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant