conjugal des époux, alors « que selon l'article 15 du décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019, dans sa rédaction issue des décrets n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (article 22) et n° 2020-950 du 30 juillet

[M] fait grief à l'arrêt de dire que sa demande de jouissance à titre gratuit de la maison d'habitation est irrecevable comme étant une prétention nouvelle, alors « qu'en application des articles 564,

X... avait entretenu une relation adultère et agi de façon déloyale envers son épouse en approuvant son départ du domicile conjugal dans lequel il avait installé sa maîtresse et en tentant ensuite de lui

Par conclusions récapitulatives déposées le 29 novembre 2013, Mme Boitelle fait valoir, pour l'essentiel : - qu'elle est propriétaire en propre d'un terrain sur lequel a été édifiée une maison, domicile

X... soutenait que l'adultère qui lui était reproché n'était nullement à l'origine de la rupture du lien conjugal et que la volonté de divorcer de Mme Y... était arrêtée à la date à laquelle elle avait

Z... ait entendu remplir une obligation naturelle ou accomplir un devoir moral, en faisant donation à ses filles de la nue-propriété et à son ex-épouse de l'usufruit de la maison familiale.

[E] de profiter jusqu'en 2016 à moindres frais de la jouissance du domicile conjugal (maison sise à [Localité 11]) en laissant régler par Mme [Y] les impôts locaux sur ce bien immobilier commun.

-X... à leurs torts partagés, débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire et attribué à celle-ci la jouissance du domicile conjugal à charge de verser une indemnité d'occupation ; Sur

dont le divorce avait été prononcé par jugement du 14 mai 1979, un accord, constaté par procès-verbal du 6 février 1985, est intervenu pour que l'immeuble de Katzenthal, qui constituait le domicile conjugal

la communauté des biens ayant existé entre les époux Z..., un jugement, confirmé par arrêt du 12 octobre 1992, a fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... et ordonné la vente aux enchères de la maison

Monsieur [K] soutient que la construction de la maison, le domicile conjugal, à [Localité 2], sur un terrain acheté indivisément par les époux, a été financée quasi-exclusivement par des fonds propres

imprécis de cette accusation rendait vaine toute investigation ; que l'information avait, par ailleurs, établi que le prix de vente du groupe électrogène avait été affecté aux dépenses d'entretien de la maison

X..., de nationalité algérienne, se sont mariés en Algérie le [...] , sans contrat de mariage, et ont fixé en Algérie leur premier domicile conjugal.

[X] est propriétaire de la maison indivise sise à [Localité 9] à hauteur de 80%, - dit que M.

Par acte notarié reçu le 25 septembre 2015 par Maître [K] [R], notaire à [Localité 7], les époux [P] vendaient au prix de 230.000 euros la maison sise à [Localité 6] qui avait constitué leur domicile conjugal

bien-fondé de l'allocation d'une prestation compensatoire, que le prononcé du divorce allait entraîner la disparition de la pension alimentaire et la cessation de la jouissance gratuite du domicile conjugal

limitative ; qu'en affirmant d'emblée qu'il était "absurde" de rechercher si Mme Y... avait réellement participé à l'activité professionnelle de son époux, l'éducation des enfants et l'entretien de la maison

dans la région parisienne, qu'elle avait perdu son emploi suite au changement de résidence du couple qui était venu s'installer dans la région de Nîmes, elle s'était ensuite occupée des tâches de la maison