corps de métier dans la rénovation d'un appartement, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2006) de la condamner à indemniser Mme B..., propriétaire et maître de l'ouvrage, pour des malfaçons

Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'en énonçant que les malfaçons

cause réelle et sérieuse, alors que, faute d'avoir recherché, comme il lui était demandé, si la réorganisation de l'entreprise n'avait pas inéluctablement entraîné des difficultés parmi lesquelles des malfaçons

l'ouvrage, ayant fait construire un bâtiment à usage industriel par la société SOGECOR, a été assignée par celle-ci en paiement d'un solde de prix et a reconventionnellement demandé réparation de malfaçons

Bidegain à un jugement rendu contradictoirement le 21 novembre 1991, ayant condamné le groupement d'intérêt économique BATI 2000 (le GIE) dont ils étaient membres à réparer son préjudice causé par les malfaçons

en faisant droit à la demande de la société Criptana, sous-traitant, envers la société Emte, son donneur d'ordre, tendant au paiement du solde du prix du marché, sans prendre en considération les malfaçons

Estimant que les travaux étaient affectés de malfaçons et le plancher non conforme, M. et Mme [H] ont exigé l'arrêt du chantier, lequel est intervenu au mois de janvier 2013, et ont, après expertise, assigné

Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Foncialu fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme au titre des travaux de reprise des malfaçons

Y... la somme de 150 000 francs à titre de provision à valoir sur le coût de reprise de malfaçons de travaux exécutés dans l'appartement de ce dernier ; que la société MGV company qui contestait avoir

demande tendant à voir son assureur de responsabilité, la société Assurances Générales de France-Vie, l'indemniser de son préjudice découlant des condamnations prononcées contre lui à la suite des malfaçons

X... était intervenu plus tôt", et concernant les malfaçons commises pendant les absences du salarié, que celui-ci "aurait pu y remédier" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser comment M.

que se plaignant de désordres, la société Saint-Augustin a obtenu en référé la désignation d'un expert et l'attribution d'une provision, puis a assigné la société Sericos en réparation de diverses malfaçons

Z..., alléguant des malfaçons et des retards, a sollicité la réparation de son préjudice; Attendu que M.

la cause du vice n'a pas été déterminée avec certitude ; qu'en retenant, pour accueillir l'action en garantie des vices cachés, d'une part, que l'expert avait conclu à une malfaçon

X..., de l'existence de malfaçons et de non-conformités ne caractérisait pas des contestations sérieuses de l'obligation de régler le prix de travaux qu'il invoquait excluant la consignation ordonnée,

A... et la société Sulzer en réparation des malfaçons affectant le réseau extérieur de chauffage, alors, selon le moyen, 1°) que ce syndicat avait soutenu dans ses conclusions, en premier lieu, que M.

S... et des carences de sa part", après avoir constaté qu'il avait été exclu en cours de chantier et sans avoir relevé à propos de chaque malfaçon les faits propres à caractériser légalement l'existence

relevé de forclusion pour avoir produit hors délai au passif de la société Castillo en règlement judiciaire, leurs créances résultant pour la société civile immobilière Le Canton Rouge des désordres et malfaçons