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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

83 résultats pour « manège forain »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

règles de conception et de construction ; 2° Composants de sécurité destinés à être utilisés comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine ; 3° Matériels spécifiques pour fêtes foraines

Article 70

—

de composition et de fonctionnement du conseil de l'accès au droit et les modalités d'indemnisation des frais de déplacement exposés par les avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour se rendre aux audiences foraines

LEGIARTI000030516415

—

Saint-Alban-sur-Limagnole Chaulhac Saint-Alban-sur-Limagnole Estables Saint-Alban-sur-Limagnole Fontans Saint-Alban-sur-Limagnole Julianges Saint-Alban-sur-Limagnole La Villedieu Saint-Alban-sur-Limagnole Lajo Saint-Alban-sur-Limagnole Le Malzieu-Forain

LEGIARTI000023420454

—

(sauf les artistes) sans montage de manège. 92.4 ZA Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants. 92.6 AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6

LEGIARTI000023420422

—

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28.5DG 3,90 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6AC 2,60 Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA

LEGIARTI000026909531

—

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28.5DG 4,20 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6AC 2,80 Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif. 28.6CA

Article II

—

Artistes, pour toutes leurs activités. 92. 3AC 2, 00 TC Services annexes des spectacles. 92. 3BA 2, 10 TC Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92. 3DD 1, 70 Attractions foraines

Article Annexe

—

Organiser la préfabrication foraine de pièces en BA et leur mise en œuvre sur un chantier de bâtiment. Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

Article Annexe

—

Organiser la préfabrication " foraine " de pièces en béton armé et la mise en œuvre d'éléments de préfabrication lourde sur un chantier bâtiment. Rendre compte de la production des équipes gros œuvre d'un chantier bâtiment.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88

Code de commerce

Forains. Copie de l'attestation valant titre provisoire de circulation délivrée par l'autorité préfectorale. 1. 2. 2. Activité réglementée.

Article Annexe

—

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 35. 1 BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

Article Annexe

—

Fabrication de manèges pour fêtes foraines 28. 5DG 4,30 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux 28. 6AC 2,50 Fabrication d'outillage à main.

LEGIARTI000022763715

—

C (Standard) Constituent un décor de catégorie C tous espaces assimilés à l'identité visuelle de l'architecture militaire traditionnelle tels qu'une caserne, école, centre de formation, manège, base aérienne ou base navale, forts, etc.

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

Les loteries foraines mentionnées à l'article L. 322-5 du code de la sécurité intérieure ; b bis a. (Abrogé) ; b ter. (Abrogé) b quater. les transports de voyageurs ; b quinquies. (Abrogé) ; b sexies. (Abrogé) ; b septies.

Article Annexe II

—

d'éléments d'occasion ou déjà utilisés par l'exploitant et éventuellement d'éléments neufs, après l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Code de commerce

Forains. Copie de l'attestation valant titre provisoire de circulation délivrée par l'autorité préfectorale. 1.3.3. Activité réglementée.

LEGIARTI000025084897

—

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines 28.5DG 4,00 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux 28.6AC 2,60 Fabrication d'outillage à main.

Article I

—

. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28. 5DG 3, 90 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux. 28. 6AC 2, 50 Fabrication d'outillage à main.

Article TABLEAU C

—

un gîte d'étape 25 Fournisseur de bois et de lumière aux troupes dans les garnisons 25 Magasin de plusieurs espèces de marchandises (Tenant un), lorsqu'il occupe habituellement au moins vingt-cinq personnes préposées à la vente 1,000 Marchand forain

Article TABLEAU A

—

Manège d'équitation (Tenant un). Mais (Constructeur de). Mécanicien. Menuisier (Entrepreneur). Merceries (Marchand de) en détail. Métaux (Marchand de) (autres que l'or, l'argent, le fer en barres et la fonte) en détail.

Page 4 · 83 résultats

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