de l'assurance (la CGPA) en garantie, responsabilité et indemnisation ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 janvier 2001, ayant décidé que la police souscrite par M.

pour leur avoir faire souscrire une garantie inadaptée à leur besoin d'assurance ; Attendu que pour rejeter ces demandes, la cour d'appel ayant relevé que chacune de deux polices successivement souscrites

4) que l'emprunteur s'obligeait à produire la police d'assurance (y compris si la police n'était pas encore souscrite), ce qui n'a pas été le cas.

Par un contrat de sous agence en date du 1er avril 2001 il avait donné mandat à Monsieur E... de rechercher les risques assurables en vue de la souscription de polices d'assurance, d'établir tout nouveau

souscrit ; Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10] de l’ensemble de ses demandes formulées à l’encontre de la société Axa France IARD en ce que la police d’assurance en

le courtier, s'il y a eu abus de mandat, ou X... ; que l'UAP ne peut davantage se prévaloir de ce que deux attestations d'assurance aient été produites, l'une valable du 6 au 16 novembre, l'autre du 26

Il s'ensuit que l'activité à l'origine des préjudices allégués, de caractère illicite, ce qui la prive de l'exigence de normalité stipulée au chapitre II de la police d'assurance, est exclue du champ de

Elle y fait valoir que conformément au mandat reçu de la SCI THOLEO le 12 juillet 2007, elle a donné à bail l'immeuble de la SCI ; qu'elle a souscrit une assurance de garantie contre les loyers impayés

Z... n'a pas fui une situation politique qui le mettait en danger en Tchétchénie, mais qu'il a entendu se soustraire aux poursuites pénales qui étaient engagées contre lui dans le cadre d'une procédure

HAVRE, DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA PAIX", AGISSANT COMME COURTIERS AUPRES DE CETTE COMPAGNIE, ONT FAIT SOUSCRIRE LES POLICES D'ASSURANCES A UN CERTAIN NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE

de la société GLI pour souscrire ou renouveler des contrats d'assurances en son nom et pour son compte, et en particulier de cesser immédiatement d'émettre des devis, attestations d'assurance, conditions

; que, pour l'exécution de ce mandat, la société Athéna s'est substitué la société Immo-assurances qui avait souscrit auprès de la société Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (la CGPA)

auprès de la société Generali transports - assurances maritimes et transports d'une police d'assurance de marchandises dont l'acheminement par voie maritime avait été confié à la société Delmas, a reçu

au souscripteur et intervenant dans l'opération de construction, en qualité de titulaire d'un contrat de sous-traitance" et que l'article 1.3.2. des conditions particulières de la police prévoit en outre

Ce dernier a souscrit auprès de la société Mutuelle confédérale d'assurances des débitants de tabac de France (la [...]) trois contrats d'assurance garantissant le risque incendie : une police multirisques

X... et Y... font valoir qu'en vertu de la théorie de l'apparence, les Souscripteurs du Lloyd's de Londres et la société CAMTT se trouvent solidairement engagés par le contrat d'assurance souscrit ; que

Il ajoute qu’il avait souscrit une assurance au titre des événements climatiques.

X..., Banjul", reconnaissait avoir reçu la somme de 25 719,65 $ au titre de l'indemnité due en application de la police d'assurance souscrite pour le compte de MM.

, la société Eude, la compagnie Commercial Union, la compagnie Sis assurance, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, M.

La SAS les souscripteurs du Lloyds s'appuie sur une clause de la police d'assurance qui stipule que les dommages provenant d'une faute intentionnelle de l'assuré sont exclus du champ de la garantie, et