L'administration a remis en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses correspondant à des abonnements pour assister à des manifestations sportives ou culturelles

France le lieu des prestations de services suivantes : () 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations

services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; que ne constituent pas des dons ou avantages accordés par une personne morale des manifestations

a adopté le 28 juillet 2020 une délibération n°57-2020/ MK approuvant un protocole transactionnel entre la commune et la Société Hôtelière de Tourisme de Guyane (SHTG) suite à l'organisation de manifestations

de leur religion ; Considérant, toutefois, que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une commune qui a acquis, afin notamment de développer l'enseignement artistique et d'organiser des manifestations

ces associations qu'à raison des services qu'il rend dans l'exercice de cette profession ; Considérant que Mme F..., responsable de la communication dans une association chargée d'organiser les manifestations

services se rattachant à un bien immeuble situé en France () / 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations

Par ailleurs, il est constant que la Maison des Chœurs dans laquelle doit se dérouler cette manifestation, est une église déclassée depuis plus de quinze ans, dépourvue de tout caractère cultuel.

être accordées par les maires, pour une durée limitée, en ce qui concerne l’utilisation de hauts parleurs, la production de musique amplifiée (…), lors de circonstances particulières telles que manifestations

En troisième lieu, d'une part, il est constant que les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19 ont empêché la tenue de manifestations culturelles, moins nombreuses qu'à l'accoutumée, ce

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le site de la carrière des Bringasses et des Grands Fonds a été utilisé en 1970 pour une manifestation culturelle organisée par une association et non par

Selon les stipulations contractuelles, 'le local devra être affecté par le preneur à l'usage d'activités de production et organisation de spectacles et manifestations culturelles et événementielles, et

Il résulte de l'instruction que le sinistre survenu le 19 décembre 2017 a rendu impossible l'organisation de manifestations culturelles au centre Adalhard jusqu'au mois de juin 2019 et que les frais nécessaires

à ce que la manifestation se termine avant 17 heures.

X... qui avait organisé une manifestation publique au cours de son arrêt de travail pour maladie au motif inopérant de la connaissance par l'employeur de l'activité associative du salarié, la cour d'appel

[Localité 6], sous l'enseigne 'Le Moulin d'Edmond', le fonds de commerce objet de la cession critiquée est un restaurant de type traditionnel avec une activité de traiteur, location de salles, manifestations

de taureaux comportant des sévices et une mise à mort, sans considération de l'affluence ou de l'intérêt que peuvent susciter les réunions festives organisées concomitamment à ces courses ou les manifestations

XZ..., ni les manifestations culturelles et sportives qui ont eu lieu les 9 et 10 juin 1995, ni les articles du quotidien "le Dauphiné Libéré" consacrés à la vie locale à Pont de Claix avant les élections

des autres radios ; qu'en outre, l'intervention du CSA avait eu l'effet contraire à l'objectif d'une société démocratique en privant les bisontins de leurs droits légitimes à être informés des manifestations

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - ses responsabilités diminuent considérablement puisqu'on lui a retiré les attributions relatives à la conception des manifestations