V... et son épouse ont, après expertise, assigné M. et Mme K... en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, du dol et d'un manquement à leur obligation d'information, et

[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] et la Société CARDIF n'ont pas respecté leurs devoirs d'information et de conseil ainsi que leur devoir de mise en garde, - Dire et juger que la responsabilité personnelle

BNP Paribas (la banque) et de la société d'assurance Natio-vie (l'assureur) pour avoir tardé à leur verser les sommes dont ils étaient bénéficiaires au titre de contrats d'assurance vie et pour avoir manqué

M..., qui lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde et d'information ; Attendu que M.

Il rappelle, en tout état de cause, que les notaires ne sont débiteurs de leur devoir de conseil que pour les actes qu'ils rédigent et donc qu'ils n'encourent aucune responsabilité si un acte sous-seing

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions, qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leur engagement et un manquement à son devoir de mise

Ceux-ci ont sollicité reconventionnellement que la responsabilité de la banque soit engagée pour manquement à son devoir de mise en garde.

puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance et a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la disproportion de son engagement et recherché la responsabilité de la banque pour manquement

à ses obligations professionnelles, le second, pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... et la société Les Sablières

commerce de bar-restaurant-hôtel-crêperie dont l'exploitation devait s'avérer dépourvue de rentabilité, Mme X... a mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant d'avoir manqué

J... avait manqué à son devoir de conseil lors du changement de régime matrimonial en ne lui proposant pas d'insérer une clause de reprise des apports en cas de divorce, M.

de couverture insuffisante qui avait toujours pour corollaire le maintien de primes qui, bien qu'indexées, restaient basses eu égard au risque couvert"; qu'il a pu en déduire que le GAN n'avait pas manqué

. ; que ceux-ci ont invoqué la nullité de leurs engagements de cautionnements, la banque ayant manqué à ses devoirs de conseil à leur égard en sollicitant leur garantie pour le financement d'un projet

Par acte du 15 mars 2021, l'acquéreur a assigné le vendeur en dommages-intérêts, lui reprochant des manoeuvres dolosives et un manquement à son devoir d'information et de conseil. 3.

. ; que celle-ci a invoqué la décharge de son engagement en raison de son caractère disproportionné et recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde ; Sur le moyen

[J] et la société Buggy Balade 66 ont assigné la société Fiducial expertise, pour manquement à son devoir d'information et de conseil.

que le lot menuiseries a été confié à la société DP Bois, qui a reçu un acompte et a été placée en liquidation judiciaire le 5 août 2005 ; que le maître de l'ouvrage, estimant que l'architecte avait manqué

Soutenant que la société MJB s'était engagée à prendre en charge financièrement sa défense lors de la procédure pénale et qu'elle avait manqué à son devoir de loyauté et de bonne foi dans cette procédure