précédents du salarié, si ces manquements ne procèdent pas d'un comportement fautif identique à celui du dernier manquement professionnel invoqué ; qu'en l'espèce, en se fondant néanmoins sur les faits

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juillet 1985) d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le pourvoi, que le manquement

faute grave est de nature à justifier la rupture immédiate du contrat de travail sans préavis ni indemnité ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui se borne à énoncer que l'employeur a justifié de graves manquements

cassation, pris de la violation des articles 21 et 21-1 du code de procédure pénale ; Vu les articles 227 et 229-2 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en cas de manquement

Sur le licenciement Considérant que dans la lettre de licenciement, il est reproché à Mme [H] des manquements professionnels consistant en un manque de diversification de la clientèle malgré des demandes

] ajoutait avoir reçu ultérieurement reçu une lettre de licenciement datée du 30 juin 2017 rédigée comme suit : "Suite à notre entretien nous vous confirmons notre décision de vous licencier pour manquement

injurieux et diffamatoires tenus par lui à l'égard d'autres salariés justifie un licenciement pour faute grave ; que la cour d'appel, qui a relevé que la salariée avait continué de commettre des manquements

, soit d'une faute imputable au salarié ; qu'en retenant que le licenciement pour insuffisance de résultats était justifié, tout en constatant que l'existence de manquements professionnels n'était pas

Roger X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir commis une erreur d'appréciation sur les manquements professionnels qui lui étaient reprochés ; Mais attendu que

service auprès d'interlocuteurs extérieurs ainsi qu'à porter par écrit des jugements sur ses supérieurs ; que ces faits, dont la réalité est corroborée par les pièces dudossier, étaient constitutifs de manquements

Le 11 janvier 2021, Mme B... a reçu une note d’information de son supérieur hiérarchique retraçant ses manquements professionnels du 20 décembre 2019 au 30 décembre 2020 et lui refusant la formation d’

AU REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE TEL QUE RELEVE PAR LES JUGES DU FOND, QU'ILS EUSSENT RENONCE SANS EQUIVOQUE A SE PREVALOIR DU MANQUEMENT PROFESSIONNEL DE CAZALIS, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE

engagée par la société Filature Pierre Mailhe ; que, par acte d'huissier en date du 29 janvier 1993, l'employeur a fait signifier à la salariée son licenciement pour faute grave motivé par de nombreux manquements

et à mesure de leur survenance, est susceptible de constituer une faute grave et que des faits déjà sanctionnés par des avertissements peuvent servir de fondement à un licenciement lors du dernier manquement

s'est positionné sur le terrain disciplinaire » ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait très clairement de la lettre de licenciement que l'employeur reprochait exclusivement au salarié des manquements

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, de sorte qu'en retenant, pour caractériser le licenciement pour faute grave de la salariée, ses manquements

éléments du délit, a violé l'ensemble des textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que le fait que certaines attributions aient été préventivement retirées à Mme Y... en raison de ses graves manquements

, en plus de son comportement lors de la notification verbale de sa mise à pied qualifié d'insubordination et constitutif d'une faute grave, une liste de difficultés et griefs correspondant à des manquements