motif est radicalement inopérant pour caractériser la mauvaise foi des prévenus ; que, derechef, la déclaration de culpabilité est dépourvue de base légale ; "alors, enfin, que, s'agissant des tableaux

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 16 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre, marchandage

décret du 4 juillet 1853 prévoit que la pêche est maritime c'est à dire, sans fermage ni licence tant sur les côtes du 3ème arrondissement (Lorient) que dans les fleuves rivières et canaux désignés au tableau

1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais" de Rodin et du tableau

dommages et intérêts à l'entité dénommée "société Art et Culture" ; "aux motifs propres et adoptés que les oeuvres ont été livrées à Antoinette B... en parfait état ; que la quasi-totalité des tableaux

246 251,26 euros in solidum avec Nathalie Y... ; "aux motifs qu' "il y a lieu de réparer le préjudice matériel subi par la partie civile qui s'élève, au vu des pièces versées aux débats et des tableaux

dans les faits, dans ces deux établissements, de les remplir lui-même et même d'étiqueter les produits ; que les enquêteurs, examinant les états de stocks établis mensuellement, et ayant établi des tableaux

. ; que Zoran X... maintient ses déclarations selon lesquelles il a livré des marchandises à Y... qu'il croyait être le véritable dirigeant de la société Margine Création et que c'est sur la demande de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 juin 1992), que, chargée par la société Amstrad de transporter un lot important de magnétoscopes, la société Tailleur

co-contractants des offres hôtels, avions et voitures actualisées en temps réel ; que des différences, entre le prix annoncé pour tel matériel sur le tableau donnant accès au site marchand et celui pratiqué

la chaîne de production des produits en vue de les tester puis de les vendre à des tarifs préférentiels aux autres salariés de l'entreprise, s'approprie une partie desdits produits pour une valeur marchande

ne pas être disponibles, ou apparaître offerts à la vente au prix annoncé sur le site marchand qui ne figure pas de façon apparente sur le site KELKOO, ou sur les tableaux comparatifs édictés auxquels

et ses deux actionnaires ont été poursuivis notamment des chefs d'achat d'or à personne inconnue, tenue non conforme du livre de police par vendeur d'or ou de métaux précieux, défaut d'affichage du tableau

chambre correctionnelle de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 novembre 1987, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises

englobe non seulement celui qui détient physiquement la marchandise mais aussi les personnes qui, procédant à l'exportation ou à l'importation de la marchandise, doivent effectuer la déclaration en détail

détournements ; "aux motifs que Monique X... et Marina Y... soutiennent que c'est à tort que l'expert a pris en considération, pour évaluer le préjudice du Centre Leclerc, tous les retours de marchandises

paiement des droits et taxes éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 64, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau

, que les tableaux commandés lui avaient été livrés le 20 novembre 2002 et que toutefois, elle n'avait toujours pas été réglée de sa facture.