A l'occasion du contrôle des marchandises transportées dans un camion conduit par M.

bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale à Beyrouth (Liban), le bateau transportant la marchandise

A... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

pour ne pas avoir effectué les règlements financiers et réglé les droits de douanes, n'était pas acheteur ni revendeur de la marchandise, n'en ayant jamais été propriétaire ; que la marchandise n'avait

endommagée doit être calculée par référence à la valeur des marchandises au lieu et au jour de leur déchargement, la valeur de la marchandise étant déterminée d'après le cours en Bourse ou, à défaut,

Lors d'une escale à [Localité 5], le 16 août 2013, à l'occasion d'un transbordement de la cargaison, une détérioration de la marchandise a été constatée dans deux conteneurs réfrigérés.

entrant ou sortant des stocks, que les opérations de ventes de matériel d'occasion à la société Diamant ne semblent pas correspondre à une réalité économique eu égard à la valeur des marchandises et au

d'un litige relatif à des marchandises achetées par la société Pound (Pound) et qui lui avaient été remises pour en organiser le transport à l'étranger, la société Feron de X...

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir offert, vendu ou exposé, en vue de la vente, des marchandises

divers matériels informatiques ; que la société Boccara a assigné la société Promodata en résolution de leur contrat pour non-conformité à la commande, le matériel livré étant pour une grande part "d'occasion

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour importations de marchandises en contrebande, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

la société Transcap International (société Transcap) a effectué, en sa qualité de commissionnaire en douane et de commissionnaire de transport, des paiements pour le compte de la société Simatec à l'occasion

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Prim Nature, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le soi-disant "récépissé" établi à l'occasion du retour des marchandises ne porte

d'un transport de marchandises effectué pour le compte de cette société et pendant le temps de travail ; que, dés lors, même s'il l'a fait sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions

CMA CGM Antilles-Guyane, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 2014), qu'après avoir effectué un transport de marchandises

coups de fourches de fenwick, tant sur les cartons que sur les palettes et une chute de la palette n° 1. 4°) Les experts mentionnent notamment des fautes dans la garde et la conservation des marchandises

laquelle a connu en son sein d'autres adhérents qui ont été, non seulement exclus de la certification biologique mais en ce qui concerne l'un d'entre eux condamné pour tromperie sur la qualité d'une marchandise

B..., sans aucune facturation ni aucun versement à la société ; que l'employeur versait aux débats le bon de sortie établi à l'occasion de cette vente daté du 28 octobre 1991 ; qu'en déclarant par un

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, pour exercice illégal de l'activité de transporteur public routier de marchandises

convention de Genève du 19 mai 1956, et alors, enfin, que l'article 23 de la CMR limite l'indemnité pour perte de la marchandise au remboursement de la valeur de la marchandise, du prix du transport, des