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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif
Cour d'Appel
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5 juin 2008
En 1983 il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt ans n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02444
8 décembre 2009
K... 35 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1.984,29 euros ; M. L... 23 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1.911,83 euros ; M.
8ème chambre
DTA_2205526_20230113
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
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627df95f0d41e0057d43e714
627df9600d41e0057d43e71c
Pôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
Le 1er octobre 2001, la compagnie CORSAIR a conclu avec [O] [K] une convention de stage de qualification à la fonction d'officier mécanicien navigant B. 747.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00707
31 mars 2010
X... a été employé par la société Renault, à partir de 1974, en qualité de mécanicien ; qu'il a exercé divers mandats représentatifs de 1982 à 2003 ; qu'à la suite du transfert de la branche d'activité
Pôle 6 - Chambre 3
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21 juin 2011
Cinq officiers mécaniciens navigants refusaient leur départ volontaire dans le cadre de ce plan, dont M. [N]. M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705
X..., engagé en 1987 par la société Renault, en qualité de mécanicien, a exercé à partir de 1997 des mandats représentatifs ; qu'il est passé en 1998 au service de la société Renault France automobile,
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6 décembre 2000
Y... est salarié de la SA B et exerce son activité de mécanicien au garage de l'escale de l'aéroport Toulouse - Blagnac.
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
Cette augmentation du nombre d'heures demandées à l'aide-mécanicien permet de comprendre que la clientèle avait augmenté et que par conséquent, l'aide-mécanicien, seul salarié de l'entreprise donnait satisfaction
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
A, adjoint technique de 2ème classe recruté par la commune de Saint-Gratien en tant que mécanicien automobile par arrêté du 1er janvier 2002, fait appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal
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23 juin 2004
est donc irrecevable ; Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2001), Régis X..., salarié de la société Air France en qualité de mécanicien
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612437
18 février 1976
et le decret du 30 septembre 1953; Considerant qu'aux termes de l'article 5 de l'annexe iv di code general des impots pris en application de l'article 83-3. dudit code : "pour la determination des traitements
6079b2139ba5988459c55933
13 mai 1975
DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC GEORGES X..., AU MOTIF QU'EN IMPOSANT A CE DERNIER UN DECLASSEMENT ET UN CHANGEMENT D'AFFECTATION QUI LE PRIVAIT DE SA QUALITE DE CHEF MECANICIEN
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01986
20 novembre 2013
X... a été engagé le 13 juin 1985 par la société nettoyage industriel et chimique en qualité de mécanicien ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi Rhône-Alpes Méditerranée ; qu'invoquant
cr
61372507cd5801467741a5d9
24 février 1987
Ensuite, que cette discrimination a été opérée en prenant en considération son appartenance ou ses activités syndicales ; "- sur le premier point : "attendu que M. ne rapporte pas la preuve d'un traitement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210296
4 mai 2017
de 1977 à 1989 au train à fil (atelier où l'on transforme les barres en fils) puis à partir de 1989, en qualité d'électromécanicien au parachèvement fils (atelier où s'effectuent le traitement thermique
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