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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
12 mai 2022
* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
En 1983 il a été promu à l'emploi de mécanicien APR 2 et depuis plus de vingt ans n'a plus bénéficié d'aucune augmentation d'échelon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02444
8 décembre 2009
8 décembre 2009
K... 35 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1.984,29 euros ; M. L... 23 ans d'ancienneté, mécanicien APR 3 au salaire de 1.911,83 euros ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205526_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C A, représenté par Me Tran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6f8
12 mai 2022
12 mai 2022
* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95f0d41e0057d43e714
12 mai 2022
12 mai 2022
* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e71c
12 mai 2022
12 mai 2022
* La prime d'horaires décalés perçue par les mécaniciens et techniciens travaillant sur le site de l'aéroport de Morlaix - mécaniciens et techniciens hangar - a été instituée par un accord collectif
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
25 avril 2013
Le 1er octobre 2001, la compagnie CORSAIR a conclu avec [O] [K] une convention de stage de qualification à la fonction d'officier mécanicien navigant B. 747.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00707
31 mars 2010
31 mars 2010
X... a été employé par la société Renault, à partir de 1974, en qualité de mécanicien ; qu'il a exercé divers mandats représentatifs de 1982 à 2003 ; qu'à la suite du transfert de la branche d'activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
21 juin 2011
Cinq officiers mécaniciens navigants refusaient leur départ volontaire dans le cadre de ce plan, dont M. [N]. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00705
31 mars 2010
31 mars 2010
X..., engagé en 1987 par la société Renault, en qualité de mécanicien, a exercé à partir de 1997 des mandats représentatifs ; qu'il est passé en 1998 au service de la société Renault France automobile,
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Y... est salarié de la SA B et exerce son activité de mécanicien au garage de l'escale de l'aéroport Toulouse - Blagnac.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
27 février 2012
Cette augmentation du nombre d'heures demandées à l'aide-mécanicien permet de comprendre que la clientèle avait augmenté et que par conséquent, l'aide-mécanicien, seul salarié de l'entreprise donnait satisfaction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, adjoint technique de 2ème classe recruté par la commune de Saint-Gratien en tant que mécanicien automobile par arrêté du 1er janvier 2002, fait appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412780
23 juin 2004
23 juin 2004
est donc irrecevable ; Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2001), Régis X..., salarié de la société Air France en qualité de mécanicien
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612437
18 février 1976
18 février 1976
et le decret du 30 septembre 1953; Considerant qu'aux termes de l'article 5 de l'annexe iv di code general des impots pris en application de l'article 83-3. dudit code : "pour la determination des traitements
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55933
13 mai 1975
13 mai 1975
DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QU'ELLE AVAIT CONCLU AVEC GEORGES X..., AU MOTIF QU'EN IMPOSANT A CE DERNIER UN DECLASSEMENT ET UN CHANGEMENT D'AFFECTATION QUI LE PRIVAIT DE SA QUALITE DE CHEF MECANICIEN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01986
20 novembre 2013
20 novembre 2013
X... a été engagé le 13 juin 1985 par la société nettoyage industriel et chimique en qualité de mécanicien ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sodi Rhône-Alpes Méditerranée ; qu'invoquant
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5d9
24 février 1987
24 février 1987
Ensuite, que cette discrimination a été opérée en prenant en considération son appartenance ou ses activités syndicales ; "- sur le premier point : "attendu que M. ne rapporte pas la preuve d'un traitement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210296
4 mai 2017
4 mai 2017
de 1977 à 1989 au train à fil (atelier où l'on transforme les barres en fils) puis à partir de 1989, en qualité d'électromécanicien au parachèvement fils (atelier où s'effectuent le traitement thermique
Source officiellePage 4 sur 74