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1 613 résultats pour « medecin anesthesiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723dfcd5801467740f486

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

anesthésistes-réanimateurs de la SCP des médecins anesthésistes-réanimateurs de la Polyclinique Les Bleuets le remboursement de visites pré-anesthésiques, qu'elle estimait avoir été facturées à tort ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110399

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Y... « ci-après dénommé l'anesthésiste » ; que le nom de chacun des 4 médecins composant le « groupe de médecins anesthésistes » y est suivi de son numéro d'inscription à l'ordre, de l'année de qualification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110164

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

clairement de cette clause que le nombre minimum d'actions est à détenir par « le groupe des médecins anesthésistes » et non individuellement par chacun des médecins anesthésistes.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642902

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

D'ORLEANS, DU 5 NOVEMBRE 1971, REJETANT SA DEMANDE CONTRE UNE DELIBERATION DU 13 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL-HOSPICE DE MONTARGIS A APPROUVE LE TABLEAU DE SERVICE DES MEDECINS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105270_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Me Vidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le schéma régional d'organisation des soins composant le projet régional de santé PACA 2018-2023, en ce qu'il ne prévoit pas la participation des médecins

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50261

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 JANVIER 1972, MLLE X..., AUXILIAIRE DU MEDECIN ANESTHESISTE ATTACHE A LA CLINIQUE DES BLEUTS, A ETE GRIEVEMENT BRULEE, PAR UN RETOUR DE FLAMME SURVENU LORS DE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110398

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

X... « ci-après dénommé l'anesthésiste » ; que le nom de chacun des 4 médecins composant le « groupe de médecins anesthésistes » y est suivi de son numéro d'inscription à l'ordre, de l'année de qualification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

C..., médecin-anesthésiste, (les praticiens) ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'ils ont mis en cause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110652

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] de travailler avec les médecins anesthésistes de la Polyclinique de la région mantaise ayant conduit à une situation de blocage, ensuite que les dissensions entre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00264

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

N..., qui exerçait la profession de médecin-anesthésiste, s'est associé avec cinq autres praticiens pour constituer la société des docteurs D..., K..., U..., F... , Q... W..., G..., T...

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c52d

Cassation

30 mai 1986

30 mai 1986

il est reproché, comme c'est le cas en l'espèce, d'avoir immédiatement après l'intervention, qu'il venait de pratiquer, quitté la clinique en compagnie de son médecin anesthésiste, sachant ainsi que son

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47834

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Y..., a désobstrué l'enfant et l'a ventilé au masque, mais que l'intervention d'un anesthésiste s'est révèlée nécessaire pour procéder à une intubation ; que ce médecin anesthésiste, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691587

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

du fait même du caractère imprévisible de cette réaction, l'absence du médecin anesthésiste au début de l'anesthésie n'est pas constitutif d'une faute dans le fonctionnement du service de nature à engager

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443f4

Cassation

10 juin 1980

10 juin 1980

. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'ILS ONT DECLARE, A JUSTE TITRE, QUE LE MEDECIN ANESTHESISTE A L'OBLIGATION NON DE DEMEURER EN PERMANENCE AU CHEVET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100607

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

X..., médecin anesthésiste-réanimateur, par un contrat d'exercice comportant une clause d'exclusivité, lui en a notifié la rupture le 18 juillet 2007 ; que M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645886

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

ASSISTANT D'ANESTHESIE-REANIMATION A TEMPS PARTIEL ; QUE L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 1965, BIEN QU'IL FASSE ETAT D'UNE NOMINATION DE "MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR A TEMPS PARTIEL" A EN REALITE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Etienne Y..., médecin, à la clinique Villette de Dunkerque, prévue pour se dérouler en deux temps : - une biopsie par curetage utérin, - une coelioscopie ; que Mme X..., épouse Y..., était le médecin anesthésiste

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e2f

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e30

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404efd

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Source officielle

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