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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723dfcd5801467740f486
11 juillet 2002
anesthésistes-réanimateurs de la SCP des médecins anesthésistes-réanimateurs de la Polyclinique Les Bleuets le remboursement de visites pré-anesthésiques, qu'elle estimait avoir été facturées à tort ;
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110399
9 juin 2017
Y... « ci-après dénommé l'anesthésiste » ; que le nom de chacun des 4 médecins composant le « groupe de médecins anesthésistes » y est suivi de son numéro d'inscription à l'ordre, de l'année de qualification
ECLI:FR:CCASS:2018:C110164
7 mars 2018
clairement de cette clause que le nombre minimum d'actions est à détenir par « le groupe des médecins anesthésistes » et non individuellement par chacun des médecins anesthésistes.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007642902
3 mai 1974
D'ORLEANS, DU 5 NOVEMBRE 1971, REJETANT SA DEMANDE CONTRE UNE DELIBERATION DU 13 AOUT 1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL-HOSPICE DE MONTARGIS A APPROUVE LE TABLEAU DE SERVICE DES MEDECINS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105270_20240329
29 mars 2024
Me Vidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le schéma régional d'organisation des soins composant le projet régional de santé PACA 2018-2023, en ce qu'il ne prévoit pas la participation des médecins
6079b0c49ba5988459c50261
18 juin 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 21 JANVIER 1972, MLLE X..., AUXILIAIRE DU MEDECIN ANESTHESISTE ATTACHE A LA CLINIQUE DES BLEUTS, A ETE GRIEVEMENT BRULEE, PAR UN RETOUR DE FLAMME SURVENU LORS DE
ECLI:FR:CCASS:2017:C110398
X... « ci-après dénommé l'anesthésiste » ; que le nom de chacun des 4 médecins composant le « groupe de médecins anesthésistes » y est suivi de son numéro d'inscription à l'ordre, de l'année de qualification
ECLI:FR:CCASS:2017:C101215
22 novembre 2017
C..., médecin-anesthésiste, (les praticiens) ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'ils ont mis en cause
ECLI:FR:CCASS:2022:C110652
5 octobre 2022
[E] de travailler avec les médecins anesthésistes de la Polyclinique de la région mantaise ayant conduit à une situation de blocage, ensuite que les dissensions entre M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00264
27 mars 2019
N..., qui exerçait la profession de médecin-anesthésiste, s'est associé avec cinq autres praticiens pour constituer la société des docteurs D..., K..., U..., F... , Q... W..., G..., T...
pl
60793b369ba5988459c3c52d
30 mai 1986
il est reproché, comme c'est le cas en l'espèce, d'avoir immédiatement après l'intervention, qu'il venait de pratiquer, quitté la clinique en compagnie de son médecin anesthésiste, sachant ainsi que son
60794ce89ba5988459c47834
15 décembre 1999
Y..., a désobstrué l'enfant et l'a ventilé au masque, mais que l'intervention d'un anesthésiste s'est révèlée nécessaire pour procéder à une intubation ; que ce médecin anesthésiste, M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691587
22 octobre 1986
du fait même du caractère imprévisible de cette réaction, l'absence du médecin anesthésiste au début de l'anesthésie n'est pas constitutif d'une faute dans le fonctionnement du service de nature à engager
60794beb9ba5988459c443f4
10 juin 1980
. ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QU'ILS ONT DECLARE, A JUSTE TITRE, QUE LE MEDECIN ANESTHESISTE A L'OBLIGATION NON DE DEMEURER EN PERMANENCE AU CHEVET
ECLI:FR:CCASS:2011:C100607
9 juin 2011
X..., médecin anesthésiste-réanimateur, par un contrat d'exercice comportant une clause d'exclusivité, lui en a notifié la rupture le 18 juillet 2007 ; que M.
CETAT:CETATEXT000007645886
6 février 1974
ASSISTANT D'ANESTHESIE-REANIMATION A TEMPS PARTIEL ; QUE L'ARRETE PREFECTORAL DU 19 NOVEMBRE 1965, BIEN QU'IL FASSE ETAT D'UNE NOMINATION DE "MEDECIN ANESTHESISTE REANIMATEUR A TEMPS PARTIEL" A EN REALITE
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03163
15 janvier 2019
Etienne Y..., médecin, à la clinique Villette de Dunkerque, prévue pour se dérouler en deux temps : - une biopsie par curetage utérin, - une coelioscopie ; que Mme X..., épouse Y..., était le médecin anesthésiste
6137230fcd58014677404e2f
15 janvier 1998
X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y
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