défaut de motif ; qu'en autorisant, dans ses motifs, la SCP à faire figurer sur la façade, outre son nom professionnel matérialisé par un bandeau au-dessus de la façade, le nom de chacun des avocats membres

(tribunal d'instance de Béthune, 30 octobre 2002) la société LIDL a signé le 15 mai 2002, avec certaines organisations syndicales seulement, un accord prévoyant qu'à l'occasion de la désignation de membres

possédait la nationalité de cet État membre au moment du décès ; que le point de savoir si la succession porte sur des biens situés sur le territoire d'un État membre doit se déterminer au regard de la

dans ses conclusions que le comportement dolosif du courtier était établi par l'envoi par celui-ci, d'une part, d'une « liste du personnel », d'autre part, de deux demandes de devis, présentant les membres

Michel X..., laisse subsister cette décision en tant qu'elle autorise le licenciement d'un membre du comité d'entreprise de la société Maisons Phénix Lorraine, la cour d'appel a violé l'article 1351 du

, que l'interdiction faite aux délégués des sections des mutuelles de voter par correspondance trouve sa justification dans leur vocation à représenter les membres des sections à l'occasion des débats

d'un délai de six mois ; que le groupement ayant pris acte du retrait en indiquant que celui-ci prenait effet immédiatement, la société Maury a demandé en justice qu'il soit jugé qu'elle devait rester membre

X... étant membre de l'association Aéroclub de la Rivière Basse (l'association), ont mis à la disposition de cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées

X..., d'une part, d'avoir dénaturé l'article 2 du contrat d'assurance liant la MATMUT au comité d'entreprise aux termes duquel étaient également assurés les membres du comité participant aux activités

civile et a le droit d'ester en justice, c'est à la condition qu'il soit en mesure de fonctionner conformément à ses statuts, les institutions prévues par ceux-ci devant être dûment pourvues par des membres

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les membres du comité de surveillance d'une société anonyme en la forme simplifiée, lorsqu'ils sont regardés comme des

G... a assigné l'Acca en reconnaissance de la qualité de membre de droit et en indemnisation. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

X... a demandé la nullité du congé au motif que, la société n'étant pas une société de famille à la date du congé, elle ne pouvait délivrer un tel congé pour reprise au profit de l'un de ses membres ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., membre de l'association franc-maçonne la "Grande loge féminine de France

de son équipe les mesures qu'il voulait prendre et les nouvelles habitudes de travail qu'il souhaitait voir appliquer ; que les lettres de doléances de six salariés -membres de l'équipe commerciale de

94-11.064) d'avoir dit que la compagnie Lloyd's de Londres devait garantir le Club Méditerranée de l'ensemble des condamnations prononcées contre lui du fait de l'accident au cours duquel Mme A..., membre

des conditions de la désignation des membres de l'instance européenne de dialogue, il s'ensuit que le jugement attaqué a été rendu sur ce point en premier ressort et que le pourvoi en ce qu'il vise ce

l'accord de coopération CEE-Maroc qui consacre, dans le domaine de la sécurité sociale, l'interdiction de discriminer, en raison de la nationalité, les travailleurs de nationalité marocaine et les membres